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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
Elle emploie moins de 10 salariés. Le salarié était en charge de l'hôtelerie de l'abbaye.
Cour d'Appel
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24 mai 2007
le méridièn ", " le méridienhotel à nice " " le méridian hôtels ", des liens commerciaux apparaissent et qu'en cliquant sur ces liens, on accède à des pages présentant des hôtels situés en France qui
3e chambre sociale
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18 janvier 2023
Il a été déclaré salarié à temps partiel (60,67 heures mensuelles) de l'Hôtel Restaurant des Causses à compter du 18 juillet 2007.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
et à l’hébergement des employés saisonniers.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
dans les domaines de l'hôtellerie et du gardiennage-sécurité dont il se prévalait. 6.
15e Chambre A
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26 juin 2015
effective et efficiente, la société DG HÔTELS étant tenue au payement.
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
La SARL CLUB DES TROIS ILETS exploite un hôtel à l'anse à l'âne.
Chambre Sociale
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18 janvier 2024
La cour observe en outre que l'employeur justifie n'avoir employé aucun chef de cuisine, M. [TF] ayant été employé en qualité de commis de cuisine, puis de cuisinier.
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
Lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document élaboré en application de l'article L. 1233-24-4 du code du travail et fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Pôle 5 - Chambre 11
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11 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 octobre 2022 qui a débouté la société BWH hôtel Group France ('BWH hôtel') de ses demandes en condamnation de la société Thematic
1ère Chambre
DCA_25NT01357_20250722
22 juillet 2025
Elle a été embauchée à compter du 1er juin 2022 en contrat à durée indéterminée par l'EURL Acanthe gérant un hôtel restaurant dans le Château de l'Épinay en qualité d'employée en charge du ménage et des
Pôle 6 - Chambre 3
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15 janvier 2025
Déboute la SASU SHANGRI LA HOTEL [Localité 5] de sa demande reconventionnelle.
Pôle 5 - Chambre 9
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7 juillet 2022
Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [P] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [P] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 18], un à [Localité 17] et
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [K] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [K] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et
Pôle 6 - Chambre 4
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25 octobre 2023
Il n'est pas contesté que cette chute est survenue dans les toilettes de l'hôtel.
Chambre sociale
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de sorte qu'il ne peut être considéré comme ayant été établi par écrit, - l'employeur ne démontre pas qu'il est d'usage dans le domaine de l'hôtellerie- restauration d'embaucher une femme de chambre
CHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. / L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2fc
12 mai 2022
La convention collective des Hôtels, Cafés et restaurants est applicable.
Pôle 6 - Chambre 8
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13 octobre 2022
L'absence d'un écrit conforme à ces dispositions fait présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal, l'employeur devant apporter la preuve que l'emploi est à temps partiel et que le salarié
5fca96bebbf9db8b55645229
10 juillet 2020
murs de cet hôtel à Mme E...
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.