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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle emploie moins de 10 salariés. Le salarié était en charge de l'hôtelerie de l'abbaye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

le méridièn ", " le méridienhotel à nice " " le méridian hôtels ", des liens commerciaux apparaissent et qu'en cliquant sur ces liens, on accède à des pages présentant des hôtels situés en France qui

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f33

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a été déclaré salarié à temps partiel (60,67 heures mensuelles) de l'Hôtel Restaurant des Causses à compter du 18 juillet 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et à l’hébergement des employés saisonniers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01072_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans les domaines de l'hôtellerie et du gardiennage-sécurité dont il se prévalait. 6.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ad

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

effective et efficiente, la société DG HÔTELS étant tenue au payement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b538

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

La SARL CLUB DES TROIS ILETS exploite un hôtel à l'anse à l'âne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La cour observe en outre que l'employeur justifie n'avoir employé aucun chef de cuisine, M. [TF] ayant été employé en qualité de commis de cuisine, puis de cuisinier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document élaboré en application de l'article L. 1233-24-4 du code du travail et fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67fde8389b68debe44f7e8fb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 octobre 2022 qui a débouté la société BWH hôtel Group France ('BWH hôtel') de ses demandes en condamnation de la société Thematic

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01357_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle a été embauchée à compter du 1er juin 2022 en contrat à durée indéterminée par l'EURL Acanthe gérant un hôtel restaurant dans le Château de l'Épinay en qualité d'employée en charge du ménage et des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Déboute la SASU SHANGRI LA HOTEL [Localité 5] de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [P] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [P] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 18], un à [Localité 17] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [K] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [K] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e7d0451e8318d0eb8f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il n'est pas contesté que cette chute est survenue dans les toilettes de l'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de sorte qu'il ne peut être considéré comme ayant été établi par écrit, - l'employeur ne démontre pas qu'il est d'usage dans le domaine de l'hôtellerie- restauration d'embaucher une femme de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. / L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La convention collective des Hôtels, Cafés et restaurants est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4248

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'absence d'un écrit conforme à ces dispositions fait présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal, l'employeur devant apporter la preuve que l'emploi est à temps partiel et que le salarié

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca96bebbf9db8b55645229

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

murs de cet hôtel à Mme E...

Source officielle

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