Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68f1cd792f77035fb0bf7e4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée, faisant valoir que les appelants ne disposent d'aucun motif légitime à solliciter l'organisation d'une expertise dès lors que les griefs visés dans l'exploit
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df710
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contractuellement prévue, DEBOUTER Monsieur [D] [F] et Madame [U] [F] de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et conclusions, Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts à compter de l'exploit
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par exploit introductif d'instance du 1er juillet 2019, M. et Mme [P] ont fait assigner M. et Mme [I] devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Versailles afin d'obtenir, sous
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
2 avril 2024
livraison de semences n'auraient été que partiellement exécutés et a opposé des créances antérieures à l'encontre des sociétés Tiwy et Laboulet qui justifaient selon elle une compensation. 10.Par exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b2554abc2618d50e0595
16 janvier 2013
16 janvier 2013
, et demandant à la Cour de condamner la société TRIUMPH à payer à la société AUTO MOTO FUSION66 la somme de 309.000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
11 janvier 2011
lesquelles il était demandé de déclarer irrecevable et mal fondée la demande de contre-expertise formée par la compagnie AGF en sa qualité d'assureur de la société CMV, de constater la nullité de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
de : - vu les dispositions des articles 1782 et suivants du code civil, L. 133-1, L. 133-3 et L. 133-6 du code de commerce, L. 211-7 et L. 216-1 du code de la consommation, - recevoir Mme X...en son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b6
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Il demande à la cour de dire que les sommes allouées porteront intérêt au taux légal à compter de la date de l'exploit introductif d'instance et réclame enfin la condamnation des autres parties à lui verser
Source officielleChambre commerciale
69f2e3a7cdc6046d470c2c5e
29 avril 2026
29 avril 2026
L'intimée fait valoir que : - aucune disposition du code de commerce n'imposant de convoquer le débiteur en liquidation judiciaire dans les instances en extension de procédure, l'exploit introductif d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
9 juin 2017
Les époux Y... ont alors assigné les consorts Z..., suivant exploit introductif d'instance du 15 février 2012, afin de faire juger que les parcelles F 1219, F 1220, F 316 à 324, F 746, F 1222 étaient enclavées
Source officielleChambre 1-7
6780be27780de3a214879ece
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant exploit d'huissier en date 19 avril 2023, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5] » pris en la personne de son syndic en exercice la SAS BILLON CGI assignait Monsieur [I] devant le président
Source officielleChambre 1-7
642fb55ccece1704f574734d
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [I] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance Madame [E] n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
21 mai 2026
21 mai 2026
SMABTP à garantir la société SNT [B] au titre du contrat d'assurance souscrit ; -Le Confirmer également en ce qu'il a : DIT que la condamnation portera intérêt au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
6438f1d1a942a604f5e931d4
13 avril 2023
13 avril 2023
A la suite d'une série de loyers impayés, Madame [I] faisait délivrer à son locataire un commandement d'avoir à payer la somme de 11.733 euros suivant exploit d'huissier en date du 28 février 2018, visant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9d8
28 mai 2013
28 mai 2013
demande à la cour de : - déclarer l'instance poursuivie devant le tribunal de commerce périmée, aucune diligence procédurale n'ayant été accomplie pendant plus de deux ans à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
13 avril 2023
lors que le premier juge n'a statué sur la demande en paiement que par le jugement du 4 novembre 2015, pour lequel la société Cogep, de plein droit substituée à la société Secofinor, a figuré dès l'exploit
Source officielleChambre 1-7
69f44a3ecdc6046d472f19f4
30 avril 2026
30 avril 2026
Suivant exploit de commissaire de justice du 08 février 2023, Madame [K] a fait délivrer à ses locataires un commandement d'avoir à payer la somme de 5.528,18 euros au titre des loyers impayés visant la
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EDI a déposé le 7 mars 2022 ' soit moins de 2 ans après la décision de la juridiction pénale ' des écritures devant le tribunal de commerce pour solliciter le bénéfice des demandes contenues dans son exploit
Source officielleChambre 1-7
671b35252edfb0b58c05e92f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Suivant exploit d'huissier en date du 24 février 2022 ( RG 11 / 22-246), Monsieur [S] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Martigues Madame [N] aux
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7133
4 avril 2024
4 avril 2024
Par exploit d'huissier du 2 janvier 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] a assigné Monsieur [P] devant le tribunal d'instance de Nice aux fins de le voir condamné, sous bénéfice
Source officiellePage 43 sur 420