M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que les deux jugements déférés des 8 janvier 2007 et 28 juillet 2008 concernent la même affaire et les mêmes parties, le deuxième n'étant que la suite du premier

objet de la poursuite.

, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

, les deux cogérants étaient également gérants d'autres sociétés et outre les fautes déjà relevées, ils ont fait obstacle au bon déroulement de la procédure, ils n'ont pas communiqué au liquidateur les

en paiement de diverses sommes notamment par la banque dans deux instances initiées en 1994, l'une initiée à l'encontre de M.

[C] au titre d'une créance antérieure à l'ouverture de la procédure collective bénéficiant de l'arrêt des poursuites individuelles.

, à Lyon, le tribunal de grande instance de Lyon a notamment : - constaté l'absence de preuve d'un partage amiable antérieur, - constaté que les deux immeubles indivis étant distincts, un partage en

Le Ministère public estime que la désignation de deux rapporteurs, plutôt qu'un renforce les garanties accordées à l'avocat poursuivi.

Comme suite à la scission de la société Renco SA en deux sociétés dédiées l'une pour les casques (Renco International) et l'autre pour les pots d'échappements (MT Marving France), la relation commerciale

Monsieur [F] rétorque : - que la poursuite de l'activité résiduelle de l'entreprise, et notamment la vente de ses stocks, a permis le paiement des deux premières annuités du plan de redressement en mai

Il fait donc grief au tribunal, qui a retenu ces relevés, de n'avoir pas fait la ventilation entre les frais antérieurs et les frais postérieurs à l'assignation.

Au soutien de sa prétention, il fait valoir que la perte d'un marché ne constituant pas une modification de sa situation juridique, la société qui reprend le marché n'est pas tenue de poursuivre les contrats

lieu, que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation sur la réalité et le sérieux des études poursuivies par l'intéressée pour appliquer l'un ou l'autre de ces deux textes, et, en troisième

B fait valoir vivre en concubinage depuis six mois avec une compatriote, titulaire d'un titre de séjour, avec laquelle il soutient entretenir une relation depuis près de cinq ans et s'être marié religieusement

d'exercer dont deux mois avec sursis avec publicité de la décision.

au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait n'ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

B, représenté par Me Especel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 8 juillet 2021 ; 2°) de le relaxer des poursuites dont il a fait l'objet,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

S'il n'est pas opposé aux soins, il dit faire l'objet d'un acharnement moral et physique. Il souhaite bénéficier de soins à l'extérieur, d'un traitement moins lourd et de l'arrêt des ECT.