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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille 2-2
6708c062445a086e2bcee179
10 octobre 2024
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - Condamner Madame [H] à verser à la société [12] une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0e
17 décembre 2013
450 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
14 avril 2026
909 du code de procédure civile, - juger cet appel incident irrecevable, - condamner Mme [E] [W] à lui payer une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, outre
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
785 du nouveau Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 12
616294d9db5ccebfe3f3a677
17 octobre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère, chargé d'instruire
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
450 du nouveau code de procédure civile ; M.
4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca40bd3db21cbdd8a747
6 février 2008
32-1 du code de procédure civile et de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du même code ; En ce qui concerne la demande de nullité des licenciements querellés, elle fait valoir : -que si la mise
Chambre Sécurité Sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec4
22 septembre 2010
700 du code de procédure civile.
1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46b
3 octobre 2023
Au terme de ses conclusions, la société Eos France demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L. 321-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article L. 214
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
450 du code de procédure civile
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
450 du nouveau Code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 8
61638ef20d12e998c06d9d67
17 février 2011
450 du Code de procédure civile
CHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d31
2 avril 2024
700 du code de procédure civile outre les dépens.
Chambre civile TGI
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
civile; Et statuant à nouveau : - Condamner solidairement les SCI Bacarat et SAS Logismo à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner
1ère Chambre
65a0e86a5bbe450008b2ccad
10 janvier 2024
Pôle 2 - Chambre 1
5fda0498870fb846c91874e3
15 octobre 2019
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention forcée de la SELARL [B] [U] et associés ès-qualités Selon les dispositions des articles 325 et suivants du code de procédure civile, l'intervention n'est
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