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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52689
16 avril 2024
exposent en substance : - que la société Meccoli Elec n'était pas l'employeur de M.
Chambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
' à la réparation du hangar (sauf l'installation électrique et l'alimentation en eau). ' à l'indemnisation du démontage des cornadis et de la salle de traite.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale accordée à la société Electricité de France - production électrique
Chambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
la société ERDF la société MARK ELEC l'a finalement invitée le 27 avril 2011 à déposer une nouvelle demande de raccordement ; Que la société MARK ELEC n'a pas poursuivi son projet alors qu'elle ne disposait
1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0f
4 octobre 2022
se fut engagé par un courrier et une attestation du 25 novembre 1974 à réaliser lui-même et à ses frais les travaux de raccordement à l'eau potable de la parcelle, qui bénéficiait déjà du réseau électrique
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
par la proximité de deux lignes électriques aériennes à haute tension, l'une passant entre les éoliennes E1 et E2 et l'autre entre les éoliennes E2 et E3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
industriels et d'équipements électriques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010, 2011 et 2012.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
Dans l'impossibilité d'obtenir la validation de ces transformations par la Direction Régionale de l'Industrie et de l'Environnement du Centre (DRIRE) les consorts Y... ont saisi le juge des référés lequel
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
qualité d'associé de sociétés en participation ayant pour objet l'acquisition et la mise en location de centrales photovoltaïques en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8af
28 mai 2020
n'établissent pas que les matériels électriques sont dans un état tel que leur remplacement total serait nécessaire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
SAS du plateau BB50 à la société Xav Concept, - ordonné à la société Xav Concept la restitution à la société Besse et Aupy Industrie du plateau BB50, - condamné la société Besse et Aupy Industrie SAS
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f4
3 juillet 2025
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des industries du commerce et de la récupération. M.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
660f94e9a40f8b0008cb7287
4 avril 2024
C'est la raison pour laquelle nous vous avons précisé qu'il était nécessaire de créer des extensions HTA ou BT [lignes basse tension permettant la distribution d'énergie électrique vers les ménages, d'une
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
d'autorisation vis à vis d'un équipement gaz pour les locaux faisant l'objet de la demande.2) L'assemblée demande la suppression de l'installation chauffage de l'établissement "Le Picadilly", laquelle induit
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
Martine X..., née le 22 septembre1953, a été engagée par la société RECOMAT SA (groupe Panametrics), en qualité de comptable, niveau IV, échelon 2, coefficient 270 de la convention collective des industries
Chambre civile section B
69e9af66cdc6046d473815da
21 avril 2026
Dans la salle de bain, les plinthes sont dégradées et présentent des résidus de salissures incrustées dans les défauts de surface ; - revêtements murs et plafonds moisis : tous les revêtements de murs
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
EURO CONSTRUCTION INDUSTRIE OUTREMER (ECIOM) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
En complément ...repositionner la commande électrique sous pont de manière à la rendre plus fonctionnelle en cas d'indisponibilité de la commande mécanique.
Pôle 4 - Chambre 5
659f985a3328fa00087a263c
10 janvier 2024
SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON
Juge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
Enfin, un décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 dit " moratoire " a suspendu à la fois l'obligation d'achat et le dépôt des demandes de raccordement au réseau électrique et obligé les pétitionnaires n'ayant
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