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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

exposent en substance : - que la société Meccoli Elec n'était pas l'employeur de M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6162b24b4abc2618d50e04d4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

' à la réparation du hangar (sauf l'installation électrique et l'alimentation en eau). ' à l'indemnisation du démontage des cornadis et de la salle de traite.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale accordée à la société Electricité de France - production électrique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdac3aef377ed55c67c9890

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

la société ERDF la société MARK ELEC l'a finalement invitée le 27 avril 2011 à déposer une nouvelle demande de raccordement ; Que la société MARK ELEC n'a pas poursuivi son projet alors qu'elle ne disposait

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201f62f5393e2eb44b0f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

se fut engagé par un courrier et une attestation du 25 novembre 1974 à réaliser lui-même et à ses frais les travaux de raccordement à l'eau potable de la parcelle, qui bénéficiait déjà du réseau électrique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

par la proximité de deux lignes électriques aériennes à haute tension, l'une passant entre les éoliennes E1 et E2 et l'autre entre les éoliennes E2 et E3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

industriels et d'équipements électriques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010, 2011 et 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Dans l'impossibilité d'obtenir la validation de ces transformations par la Direction Régionale de l'Industrie et de l'Environnement du Centre (DRIRE) les consorts Y... ont saisi le juge des référés lequel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité d'associé de sociétés en participation ayant pour objet l'acquisition et la mise en location de centrales photovoltaïques en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

n'établissent pas que les matériels électriques sont dans un état tel que leur remplacement total serait nécessaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD

6358cd73c40aa805a7864b31

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SAS du plateau BB50 à la société Xav Concept, - ordonné à la société Xav Concept la restitution à la société Besse et Aupy Industrie du plateau BB50, - condamné la société Besse et Aupy Industrie SAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des industries du commerce et de la récupération. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

660f94e9a40f8b0008cb7287

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est la raison pour laquelle nous vous avons précisé qu'il était nécessaire de créer des extensions HTA ou BT [lignes basse tension permettant la distribution d'énergie électrique vers les ménages, d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e47

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

d'autorisation vis à vis d'un équipement gaz pour les locaux faisant l'objet de la demande.2) L'assemblée demande la suppression de l'installation chauffage de l'établissement "Le Picadilly", laquelle induit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e908

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Martine X..., née le 22 septembre1953, a été engagée par la société RECOMAT SA (groupe Panametrics), en qualité de comptable, niveau IV, échelon 2, coefficient 270 de la convention collective des industries

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af66cdc6046d473815da

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans la salle de bain, les plinthes sont dégradées et présentent des résidus de salissures incrustées dans les défauts de surface ; - revêtements murs et plafonds moisis : tous les revêtements de murs

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

EURO CONSTRUCTION INDUSTRIE OUTREMER (ECIOM) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En complément ...repositionner la commande électrique sous pont de manière à la rendre plus fonctionnelle en cas d'indisponibilité de la commande mécanique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f985a3328fa00087a263c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02548_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Enfin, un décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 dit " moratoire " a suspendu à la fois l'obligation d'achat et le dépôt des demandes de raccordement au réseau électrique et obligé les pétitionnaires n'ayant

Source officielle

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