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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Urgences
69fd7994cdc6046d4703c0b6
29 avril 2026
En effet, l'Institut souligne que M.
2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
Ministère Public : M. AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Deldique, représentant l'université du littoral Côte-d'Opale.
Pôle 4 - Chambre 3
5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2
14 décembre 2018
APPELANTE Etablissement Public L'INSTITUT DE FRANCE Etablissement Public National, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Adresse 1
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SECURITE SOCIALE -------- 5ème chambre A sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE N.O / F.S PAR M.
Pôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
KFT, - débouté les sociétés 67 Street, Wall Street Institute Caen, Wall Street Institute Rouen, CPM Development, World Star International, Universal English, Main Street, Top Learning, Easy Learning,
4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Institut thématique multi-organisme
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
./ CONFÉDÉRATION DES OEUVRES LAQUES DE VACANCES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS, JEUNESSE AU PLEIN AIR ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du
Premier président
691ae28c5222181ceeb6dea1
14 novembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025
Avis
CADA:20227334
12 janvier 2023
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) Etablissement Public venant aux droits de L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) ayant son siège 51 rue d'Anjou 75008 PARIS agissant poursuites
20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad3
14 avril 2020
[8] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique l'admission en soins psychiatriques de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de MmeLordonné, rapporteure publique.
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'Institut [1] a fait mener d'importants travaux destinés à diminuer ses dépenses d'énergie.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01590_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ablard, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e81c
10 avril 2025
Par déclaration du 9 juin 2023, la société Institut [J] a interjeté appel de ce jugement.
6253cc81bd3db21cbdd904d8
8 février 2013
Jacques X...à verser à l'INSTITUT NOV RC la somme de 5 580, 55 euros, avec exécution provisoire, au titre d'allocations de retraite perçues indûment, outre la somme de 400, 00 euros, en application de
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