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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7994cdc6046d4703c0b6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet, l'Institut souligne que M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168951

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ministère Public : M. AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00049_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Deldique, représentant l'université du littoral Côte-d'Opale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

APPELANTE Etablissement Public L'INSTITUT DE FRANCE Etablissement Public National, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Adresse 1

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03040_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b7

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SECURITE SOCIALE -------- 5ème chambre A sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE N.O / F.S PAR M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032a723b6157f1f1ae02a43

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

KFT, - débouté les sociétés 67 Street, Wall Street Institute Caen, Wall Street Institute Rouen, CPM Development, World Star International, Universal English, Main Street, Top Learning, Easy Learning,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02992_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Institut thématique multi-organisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9e

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

./ CONFÉDÉRATION DES OEUVRES LAQUES DE VACANCES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS, JEUNESSE AU PLEIN AIR ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du

Source officielle
CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227334

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) Etablissement Public venant aux droits de L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) ayant son siège 51 rue d'Anjou 75008 PARIS agissant poursuites

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad3

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

[8] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique l'admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de MmeLordonné, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9dc

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'Institut [1] a fait mener d'importants travaux destinés à diminuer ses dépenses d'énergie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01590_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00976_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ablard, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par déclaration du 9 juin 2023, la société Institut [J] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d8

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Jacques X...à verser à l'INSTITUT NOV RC la somme de 5 580, 55 euros, avec exécution provisoire, au titre d'allocations de retraite perçues indûment, outre la somme de 400, 00 euros, en application de

Source officielle

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