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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc487e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T] [Z] par déclaration en date du 9 février 2021, - réformer le jugement déféré rendu par le tribunal de commerce de Nancy en date du 22 juin 2020.

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant jugement, rendu contradictoirement le 5 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Epinal a : In limine litis - jugé le tribunal de commerce d'Epinal compétent pour connaître de ce litige,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d739cffb4f13674399

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

rendu par le tribunal de commerce d'Antibes en date du 26 juin 2018 sur assignation de l'URSSAF.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627ca6ec4781dc057dee79b6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par jugement contradictoire du 16 juillet 2019, le tribunal de commerce de [Adresse 3] a : - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba27

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

les procédures judiciaires, notamment le recours formé devant la cour d'appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db96514a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Suivant déclaration enregistrée le 1er août 2022, Mme [M] [P] a interjeté appel de la décision susvisée en ces termes : ' LEDIT APPEL TENDANT A LA REFORMATION du jugement rendu par le Tribunal de commerce

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236c68c924eadffcc47df

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

que les griefs sont fondés : dire que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse est insuffisamment motivé quant au quantum prononcé à son encontre, faire application du principe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Vu l'appel interjeté le 12 août 2011 par Monsieur Pierre X...à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Tarbes le 27 juin 2011, Vu les conclusions

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884813

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

terme duquel la clôture devra être examinée, dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure, annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 5 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 30 septembre 2024 ; - Condamner la société Bakrie au versement de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196c228a02057de6763b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par conclusions notifiées le 24 février 2022, la société Machaon demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 10 juin 2021 en ce qu'il :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9de

Appel

19 février 2008

19 février 2008

au barreau de MONTPELLIER Maître Philippe Y..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL VISIO SYS par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60320e60c215e54661198ca9

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

rendu par le tribunal de commerce de Montpellier le 8 avril 2016 lequel a arrêté le plan de cession des actifs de la société SEMCO au profit de la société ECM GREENTECH à laquelle elle s'est substituée

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89309f271a402af33b8a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu le par le Tribunal de Commerce de DAX, en date du 18 Février 2025, enregistré sous le n° 2024003647 ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe85120462c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 25 avril 2023 [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1d1acdc6046d47827a5c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 5 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny : Reçoit Me [Z] [L], liquidateur judiciaire de la SARL C.D.D. en sa demande ; Condamne la Société Générale à payer à Me [Z] [L],

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd5275782d5f06f1d04b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[H] mal fondé en son appel formé à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23 novembre 2023 et débouter M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902a45b30a6528dba929

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE X...

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692da58162057dac65ea

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[G] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 juin 2019, - en conséquence, à titre principal, - ordonner l'inopposabilité des actes de cautionnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 12ème Chambre - RG n° 2007073093.

Source officielle

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