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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
635236db8c924eadffcc487e
19 octobre 2022
[T] [Z] par déclaration en date du 9 février 2021, - réformer le jugement déféré rendu par le tribunal de commerce de Nancy en date du 22 juin 2020.
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
Suivant jugement, rendu contradictoirement le 5 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Epinal a : In limine litis - jugé le tribunal de commerce d'Epinal compétent pour connaître de ce litige,
Chambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
rendu par le tribunal de commerce d'Antibes en date du 26 juin 2018 sur assignation de l'URSSAF.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627ca6ec4781dc057dee79b6
11 mai 2022
Par jugement contradictoire du 16 juillet 2019, le tribunal de commerce de [Adresse 3] a : - condamné M.
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba27
11 juillet 2023
les procédures judiciaires, notamment le recours formé devant la cour d'appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes.
Chambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
Suivant déclaration enregistrée le 1er août 2022, Mme [M] [P] a interjeté appel de la décision susvisée en ces termes : ' LEDIT APPEL TENDANT A LA REFORMATION du jugement rendu par le Tribunal de commerce
3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
que les griefs sont fondés : dire que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse est insuffisamment motivé quant au quantum prononcé à son encontre, faire application du principe
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa2
13 septembre 2012
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Vu l'appel interjeté le 12 août 2011 par Monsieur Pierre X...à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Tarbes le 27 juin 2011, Vu les conclusions
6711fac97603bf88a1884813
17 octobre 2024
terme duquel la clôture devra être examinée, dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure, annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 5 mars
Pôle 5 - Chambre 8
67f9f3b7a6be9c926c7caabb
11 avril 2025
ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 30 septembre 2024 ; - Condamner la société Bakrie au versement de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
1ere Chambre sect.Civile
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
Par conclusions notifiées le 24 février 2022, la société Machaon demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 10 juin 2021 en ce qu'il :
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
au barreau de MONTPELLIER Maître Philippe Y..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL VISIO SYS par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER
1ère Chambre D
60320e60c215e54661198ca9
3 mai 2018
rendu par le tribunal de commerce de Montpellier le 8 avril 2016 lequel a arrêté le plan de cession des actifs de la société SEMCO au profit de la société ECM GREENTECH à laquelle elle s'est substituée
Référés et Recours
68e89309f271a402af33b8a8
9 octobre 2025
rendu le par le Tribunal de Commerce de DAX, en date du 18 Février 2025, enregistré sous le n° 2024003647 ET : S.A.R.L.
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462c
3 juillet 2025
rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 25 avril 2023 [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 9
696a1d1acdc6046d47827a5c
14 janvier 2026
Par jugement du 5 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny : Reçoit Me [Z] [L], liquidateur judiciaire de la SARL C.D.D. en sa demande ; Condamne la Société Générale à payer à Me [Z] [L],
695ccd5275782d5f06f1d04b
5 janvier 2026
[H] mal fondé en son appel formé à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23 novembre 2023 et débouter M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902a45b30a6528dba929
28 juin 2018
par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE X...
6273692da58162057dac65ea
4 mai 2022
[G] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 juin 2019, - en conséquence, à titre principal, - ordonner l'inopposabilité des actes de cautionnement
Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 12ème Chambre - RG n° 2007073093.
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