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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
Votre management a pour conséquence une équipe service client médical care dont les membres sont en souffrance et dont plusieurs ont été ou sont encore en arrêt maladie suite à vos agissements.
Pôle 4 - Chambre 4
654b37c356298f8318387be3
7 novembre 2023
le 19 mars 2020 à Mme [S] [I] à l'adresse du défunt pour une assurance automobile pour la période comprise entre avril et octobre 2020, de même qu'une facture Numéricable datée du 28 mars 2018, des analyses
Pôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
La société Globe a facturé des honoraires au titre du partenariat avec la société Puzzle Média pour la mise en 'uvre du documentaire pour des prestations effectuées le 10 juillet 2012 alors que, ainsi
Pôle 5 - Chambre 1
5fe20f6ce2612f16e55c4d04
15 décembre 2020
représentant du directeur général de l'[6] reçues au greffe le14 février 2020, Le ministère public entendu dans ses observations, SUR CE, LA COUR : La société Halozyme est un laboratoire
Pôle 6 - Chambre 5
5fdca322c3181d073cfa9f60
8 novembre 2018
France dénommée Auriège Paris en charge de la vente des produits sur le territoire national, de la société Dexi Diffusion dont l'effectif était composé de vendeuses à domicile indépendantes et du Laboratoire
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale
9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
Elle relève que le certificat médical établi par le Docteur [W] ,produit par la salariée ,fait référence à un suivi psychologique depuis 2004 ,que le second certificat médical établi par un dermatologue
Chambre sociale
60340ffbf8e7f4bee571022b
9 février 2017
] [L] a maintenu ses demandes y ajoutant de voir : - fixer au maximum la majoration de la rente versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; - avant-dire droit, ordonner une expertise médicale
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
médicales réalisées par le laboratoire d'Air France le 4 juillet 1984 (à cette date M.
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69e
9 avril 2024
Le 20 août 2018, suite à une visite médicale de reprise, Mme [L] [W] a été déclarée inapte à son poste en ces termes : 'Inapte au poste.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-J2VG EURL PHARMACIE AUDOYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fd9d491091e0f0ef8732865
14 novembre 2019
Elle conteste le raisonnement par analogie retenu par le juge de première instance.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A... au titre des frais divers n’est pas justifiée ; les frais médicaux de 12,05 euros peuvent être admis ; - M.
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
Le premier juge retient ensuite que l'expert judiciaire a conclu que l'origine de l'incendie est due à un mauvais état de l'installation électrique qui peut s'analyser en un défaut d'entretien lui-même
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d522
17 janvier 2025
propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être administrée à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
d'analyse à Aix-en-Provence pour porter divers " prélèvements de moelle et de ponction ", comme en attestent des documents médicaux qu'elle indique avoir transmis ; enfin, du mardi 30 novembre au 3 décembre
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
Pour ce faire, la CJUE procède et invite les juridictions nationales à procéder à une analyse concrète des marchandises.
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f7
22 juillet 2025
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d' heures supplémentaires , il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
En effet, à la vue de certaines clientes, vous lanciez dans le laboratoire, des propos indignes tels : " La salope " ; " j'aimerai bien me la faire " ;...
3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Dentsply aux entiers dépens, dont principalement les frais inhérents à l'expertise judiciaire (6 000 euros) et au laboratoire
1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
du 22 janvier 2014, d'où l'altération de ses facultés intellectuelles lors des actes contestés (troubles du langage et de la compréhension) ; - ses affirmations sont confirmées par les éléments médicaux
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