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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
Votre attitude traduit en tout état de cause un manque de professionnalisme incompatible avec votre statut de cadre et votre niveau d'expérience.
Pôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
Elle ajoute, enfin, qu'aucun manquement à son obligation de sécurité ne peut lui être davantage reproché, la salariée ayant simplement orchestré les événements de manière à obtenir le désaveu du nouveau
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
Le 6 novembre 1995, Monsieur Z..., directeur du programme en Syrie, a adressé un mémo confidentiel à la direction générale de la Société ainsi rédigé : « Après rencontre avec le client et discussion
Pôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
Tout manquement à cet engagement mettrait en péril la levée des sanctions.
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd2
25 avril 2024
Mme [H] [L] [S] a démissionné de son emploi par lettre du 13 juillet 2017. Son contrat a pris fin le 24 octobre 2017 à l'issue de son préavis.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c98de223c6b50fe29e7
30 septembre 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juillet 2012, le salarié a été licencié pour faute lourde. Par acte du 7 septembre 2012, M.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711362
8 octobre 2024
Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.
Chambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
Par lettre du 8 février 2019, l'employeur a notifié une mise à pied à M. [B].
Chambre sociale
69d9d72acdc6046d47d8a6d8
9 avril 2026
Ces faits sont constituifs d'un manquement grave à vos obligations.
17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
Par lettre datée du 3 novembre 2010, Monsieur [D] a reçu notification de son licenciement pour faute grave, dans les termes suivants : « - Au cours des derniers mois et à plusieurs reprises, vous avez
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
Par déclaration faite par communication électronique au greffe le 9 novembre 2021, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié par lettre du 18 octobre 2021.
Pôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
concurrence ; Vu l'avis du ministère public en date du 9 septembre 2022, communiqué le même jour à la société Cartocad, à l'Autorité de la concurrence et au ministre chargé de l'économie ; Par une lettre
Pôle 1 - Chambre 8
6700d6ef836fac7141b7e9cc
4 octobre 2024
pas été autorisée par eux et qu'elle n'était pas permise par les dispositions contractuelles liant les parties, et en refusant de la rembourser en dépit de mises en demeure adressées par courriel et lettre
8e Chambre C
603261af3047b496acf28125
15 février 2018
[G] [N] sont proportionnés à leurs biens et revenus, - dire et juger qu'elle n'a pas manqué à son devoir de mise en garde, - rejeter en tout état de cause l'ensemble des demandes, fins et conclusions
Pôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
[L] a invoqué des pertes de commandes et un manque de suivi dans sa lettre du 22 mai, suivie de sa démission le 5 juin 2002 ; que MM.
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
. ************ Exposé des faits et de la procédure Le 11 mars 2013, la société IPANEMA qui exerce une activité d'édition, a signé une lettre d'intention en vue du rachat: - des actions de
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
La lettre de licenciement indique que M.
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
dans la lettre de licenciement pour caractériser la faute grave sont établis par l'employeur.
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
[H] et le salarié au 9 février 2010 ; si l'initiative et le contenu de cet entretien sont discutés par les parties, il était en tout cas suivi d'un courriel électronique et d'une lettre du même jour du
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a29
24 avril 2024
à la règle travail égal salaire égal congés payés 41 101,16 4 110,11 manquement à l'obligation de sécurité 28 486,08 manquement à l'obligation de fournir du travail 28 486,08
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