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85 267 résultats pour « lieu partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1903316 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1903318 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1903319 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, comme le relève à juste titre le docteur [V], ' si ce malaise était en lien, partiel ou total, avec les conditions de travail antérieures, il serait alors une conséquence de cet état, et non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e477c3ffdb9560b0895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cour est saisie du recours en annulation contre une sentence arbitrale (ci-après la " Sentence Partielle ") intitulée " Partial Award " rendue à Paris le 23 juillet 2024, par le tribunal arbitral composé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 18 mars 2021, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026..

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e516ab6cabaf4d81f0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

lieu sans le consentement exprès du bailleur, et que toute sous-location autorisée devra avoir lieu par acte notarié ou sous seing privé auquel le bailleur doit être appelé, - aucun élément n'établit

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Exposé du litige : Mme [T] [F] [Y] épouse [L] a été engagée par la société par actions simplifiée [1] selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 6 novembre 2012 pour 130 heures par

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse a fixé au 11 juin 2021 la date de consolidation des lésions, et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 10%.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63ca42879066fd7c90fc2495

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aucune pièce de nature à déterminer si ces travaux de reprises ont bien eu lieu, ou d'en préciser leur nature, n'a été produite aux débats.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] un taux d'incapacité permanente partielle de 55 % dont 0 % pour le taux socio-professionnel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

S'agissant du désordre n°3, les infiltrations avaient déjà donné lieu à une déclaration de sinistre en 2015, non prises en charge en totalité faute pour certaines entreprises d'avoir accepté de signer

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le taux d'incapacité permanente partielle A titre liminaire l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale prévoit que la détermination du taux d'incapacité permanente partielle s'effectue d'après

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi le versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

12e chambre

603501ede4684d2f41bcb441

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

la commercialisation du porte-cartes 'Metasafe Wallet', sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, passé un délai de trois mois suivant la signification du présent arrêt, sans qu'il y ait lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93440

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

la commercialisation du porte-cartes "Metasafe Wallet", sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, passé un délai de trois mois suivant la signification du présent arrêt, sans qu'il y ait lieu

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] est fondé a solliciter la réduction du montant de la dette notifiée par la CAF de la Haute-Garonne a hauteur de 5.572,44 euros ; - en conséquence, prononcer la remise partielle de l'indu réclamé par

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du DFT, l'employeur propose de retenir une base journalière de 25 euros en lieu et place des 30 euros proposés par Mme [X].

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f51cdc6046d47e0b5f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En parallèle, M. [T] [P], vivant à proximité des lieux de l'accident, avait perdu son chien, un épagneul breton de petite taille, qui n'a pas reparu depuis.

Source officielle

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