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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903316 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
DCA_21LY01179_20230112
Par un jugement n° 1903318 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
DCA_21LY01181_20230112
Par un jugement n° 1903319 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
En effet, comme le relève à juste titre le docteur [V], ' si ce malaise était en lien, partiel ou total, avec les conditions de travail antérieures, il serait alors une conséquence de cet état, et non
Pôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
La cour est saisie du recours en annulation contre une sentence arbitrale (ci-après la " Sentence Partielle ") intitulée " Partial Award " rendue à Paris le 23 juillet 2024, par le tribunal arbitral composé
Ch.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
Le 18 mars 2021, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026..
Pôle 1 - Chambre 2
5fd91e516ab6cabaf4d81f0b
4 juin 2020
lieu sans le consentement exprès du bailleur, et que toute sous-location autorisée devra avoir lieu par acte notarié ou sous seing privé auquel le bailleur doit être appelé, - aucun élément n'établit
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
Exposé du litige : Mme [T] [F] [Y] épouse [L] a été engagée par la société par actions simplifiée [1] selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 6 novembre 2012 pour 130 heures par
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
La caisse a fixé au 11 juin 2021 la date de consolidation des lésions, et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 10%.
Chambre 2 A
63ca42879066fd7c90fc2495
19 janvier 2023
Aucune pièce de nature à déterminer si ces travaux de reprises ont bien eu lieu, ou d'en préciser leur nature, n'a été produite aux débats.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
[Z] un taux d'incapacité permanente partielle de 55 % dont 0 % pour le taux socio-professionnel.
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
S'agissant du désordre n°3, les infiltrations avaient déjà donné lieu à une déclaration de sinistre en 2015, non prises en charge en totalité faute pour certaines entreprises d'avoir accepté de signer
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Sur le taux d'incapacité permanente partielle A titre liminaire l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale prévoit que la détermination du taux d'incapacité permanente partielle s'effectue d'après
4eme Chambre Section 2
5fd99f629c5c1a9224194ada
18 décembre 2019
Ainsi le versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.
12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
la commercialisation du porte-cartes 'Metasafe Wallet', sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, passé un délai de trois mois suivant la signification du présent arrêt, sans qu'il y ait lieu
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
la commercialisation du porte-cartes "Metasafe Wallet", sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, passé un délai de trois mois suivant la signification du présent arrêt, sans qu'il y ait lieu
69e1c48ecdc6046d4788a1f2
16 avril 2026
[Z] est fondé a solliciter la réduction du montant de la dette notifiée par la CAF de la Haute-Garonne a hauteur de 5.572,44 euros ; - en conséquence, prononcer la remise partielle de l'indu réclamé par
6a0fe6a5cdc6046d47877134
S'agissant du DFT, l'employeur propose de retenir une base journalière de 25 euros en lieu et place des 30 euros proposés par Mme [X].
5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
En parallèle, M. [T] [P], vivant à proximité des lieux de l'accident, avait perdu son chien, un épagneul breton de petite taille, qui n'a pas reparu depuis.
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