[T] est sans cause réelle et sérieuse, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire brut moyen) : 34 998 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 17 499 euros,

[S] [X] est un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; En conséquence : Débouté M.

S'agissant en second lieu de son licenciement, elle soutient qu'il est intervenu à une date où elle n'était plus en arrêt maladie, lequel avait cessé le 13 septembre 2012, et qu'il n'y avait dès lors plus

, des Administrations Annexes à verser à Monsieur [V] [R] 9 532 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout etat de cause, - condamner la Mutuelle Complémentaire

Le 11 janvier 2008 , la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde reconnaissait le caractère professionnel de la maladie de Mme [X] .

, - 9134,02 euros à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 7829,16 euros au titre du préjudice distinct résultant des circonstances du licenciement en période de

sans cause réelle et sérieuse, -35 580 euros au titre de l'indemnité de licenciement, -11 860 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -1 496 euros au titre du reliquat de l'indemnité de

Dans tous les cas, le salarié remplacé bénéficiera, en outre, d'une indemnité égale à l'indemnité de licenciement à laquelle il aurait eu droit en vertu de la présente convention s'il avait été licencié

Le 19 mars 2019, Monsieur [T] a présenté une demande de reconnaissance professionnelle de sa maladie à la caisse primaire d'assurance maladie.

[T], durant son arrêt maladie.

Le licenciement se trouvant, de ce fait, sans cause réelle et sérieuse.

Selon jugement du 21 juin 2019, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que l'absence pour maladie de Mme [Y] justifie son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Il faut, pour cela, qu'il rapporte la preuve que son employeur avait connaissance, au moment de ce licenciement, que son inaptitude était en lien avec une maladie professionnelle.

Elle rétorque que la maladie prolongée, pour le trouble qu'elle apporte à la marche de l'entreprise, est une cause réelle et sérieuse de licenciement en mettant l'employeur dans la nécessité de pourvoir

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 mars 2005.

en arrêt de travail pour maladie professionnelle, - constater que le licenciement économique en date du 26 février 2008 ne peut être entaché de nullité, - constater qu'en tout état de cause, le

[W] avait un lien avec son accident du travail alors que la médecine du travail n'a jamais relié son inaptitude avec ses conditions antérieures de travail et alors que la caisse primaire d'assurance maladie

à la somme de 1 944,65 euros à titre infiniment subsidiaire Au cas ou le Conseil de céans considérerait que le licenciement a été prononcé sans cause réelle et sérieuse - fixer l'indemnité pour licenciement

[D] de sa demande de nullité de son licenciement, - débouté M. [D] de sa demande de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouté M.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé