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Il ne peut donc être soutenu, comme le fait à tort l'expert judiciaire, qu'un débordement d'ardoise ou de bardage sur la deuxième moitié du mur (par rapport à la première moitié qui serait celle des époux

C est monté sur cette mezzanine pour reconnaître la zone d'intervention des travaux à réaliser.

... 13530 TRETS représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON, Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues

2B née le 28 Septembre 1970 à CALAIS ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT

Par actes des 19 et 23 octobre 2018, [W] [M] a fait assigner [Y] [X] et la SA CNP Assurances devant le tribunal de grande instance de Mont de Marsan afin de voir réintégrer à la succession de son père

- condamné solidairement la compagnie MAAF et [O] [S] à versé la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - limité l'exécution provisoire du jugement à la moitié

des vacances d'été, ( première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires ), le droit de visite et d'hébergement s'étendant au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant

Monsieur [Z] [W] soutient que la SA HOLDING DES MONTS DU LIVRADOIS ne justifie pas avoir respecté ces dispositions.

des vacances scolaires, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine l'été, - dire qu'il gardera l'enfant si Madame X... est en déplacement

chez la mère et la seconde moitié chez le père ; * les années paires : durant la seconde moitié chez la mère et la première moitié chez le père ; Que dans ses conclusions d'appel déposées le 11

de la sous évaluation opérée soit pour sa part de communauté la somme de 95 060 €, qu'il convient d'y ajouter le paiement de la moitié de la valeur locative du bien soit 1 800 € à compter du 29 mars 2007

moitié qu'il reste devoir.

des vacances scolaires excédant 5 jours, 1ère moitié les années de millésime pair et 2ème moitié les années de millésime impair ; Attendu qu'afin que la modification des mesures relatives à l'enfant

de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience tenue

), -une propriété familiale dite le Vernay sise à [Localité 4] ( bien propre), -la moitié indivise d'un portefeuille de titres en dépôt au Crédit industriel et commercial de Paris (bien commun).

des périodes au cours desquelles Patrick Y... pourra accueillir les enfants communs seront amiablement déterminées entre parties et, qu'à défaut d'un tel accord, il pourra les accueillir la première moitié

travail entre la Société le Mont Plat et Mme [C] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Le Mont Plat à lui verser les sommes suivantes : * 2.858 euros à titre

Jérôme F..., à compter du 1er avril 1990, en qualité de monitrice d'auto-école. Par courrier du 25 novembre 1994, M.

Madame [L], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame