Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; ce défaut de motivation révèle l'absence d'examen réel et sérieux de sa situation ; - s'agissant de la décision portant refus de séjour

et l’arrêté contesté sont entachés d’une erreur d’appréciation sur ce point ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur

L'arrêté attaqué vise les dispositions applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne notamment que M.

de l'arrêté préfectoral attaqué, à la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de son droit au respect de sa vie privée et familiale ;

Dans ces conditions, le ministre de l'intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 29 juin 2018 au motif que la sanction

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise l'ensemble des textes applicables à la situation de Mme B, l'ensemble de la procédure la concernant et les motifs de fait et de droit qui ont conduit au rejet de

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Par suite, il doit être regardé comme ayant été suffisamment motivé. 6.

Au point 8 du jugement attaqué, le tribunal a suffisamment précisé les motifs pour lesquels il écartait le moyen tiré de ce que l'arrêté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - le jugement

Par un arrêté du 24 mai 2017, le préfet des Hauts-de-Seine a modifié celui du 22 septembre 2014 afin de déclarer d'utilité publique ce même projet d'aménagement au profit désormais de la SADEV 94 et de

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreurs de fait et de droit ; - l’arrêté contesté est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est insuffisamment

Par suite, Mme A est fondée à soutenir que les cinq arrêtés attaqués sont entachés d'une insuffisance de motivation. 7.

D reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de ce que la décision attaquée aurait été prise

A... le motif pris d’une menace pour l’ordre public, a pu, pour ce seul motif, lui refuser le certificat de résidence algérien demandé.

L’arrêté contesté comporte l’énoncé suffisamment précis des circonstances de fait et de droit qui le fondent. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Il soutient que : - le tribunal administratif n'était pas fondé à annuler la décision implicite de rejet née le 10 février 2020 au motif qu'elle était entachée d'un défaut de motivation, dès lors qu'une

Elle soutient que : Le jugement attaqué : - est insuffisamment motivé ; L'arrêté attaqué : - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;