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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
Les modifications et adjonctions apportées aux tableaux aux cours du temps sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d03
2 avril 2024
Elle fait valoir que la main levée partielle a été ordonnée, que la demande à ce titre est sans objet.
Pôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f9
23 janvier 2025
[N] [Z] et Mme [R] [Z] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec l'assistance de la force publique si besoin est, -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux
5e Chambre
5fd93d0cd737a022ae4a0e4c
9 avril 2020
Les appareils de levage étaient d'utilisation simple et ne nécessitaient aucun permis quelconque. Le 3 août et le 7 décembre 2012, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616250f3929f6bffa995b2f5
12 mai 2014
de Madame [G] la somme de 42 753,69 € au titre desdites échéances, * constater que les conditions relatives au recel sont remplies concernant les collections de timbres, marques postales et autres objets
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
Il rapporte des petits épisodes de blocage à composante météo sensibles ; L'examen clinique est sensiblement normal sur un plan fonctionnel.
Chambre sociale
69eafbe2cdc6046d47570d3b
23 avril 2026
Il n'est pas contesté que ces dépenses sont couvertes par le livre IV du code de la sécurité sociale s'agissant de frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux ou encore d'appareillage.
1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab685f
10 janvier 2023
[C] a libéré et vidé les lieux de tout meuble et objet mobilier le 5 juillet 2019, tel que cela ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier établi à la demande du locataire.
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
Electricité Les appareillages sont manquants (prises électriques, prise de terre et interrupteurs).
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa572
22 octobre 2024
Le certificat médical initial du 3 août 2019 fait état de 'choc psychologique et douleurs cervicales et petit hématome zygomatique droite'.
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
[U] (âgé de 29 ans au moment de l'accident) conduisait sous l'empire d'un état alcoolique (2,64 g par litre de sang) et sous l'emprise de stupéfiants (cannabis), - l'accident s'est produit sur une petite
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
Docteur Z...que les périodes d'absence d'Eric X...du domicile familial n'ont pas été durables puisqu'il a été hospitalisé initialement à Versailles durant 5 jours du 16/ 10 au 21/ 10/ 2005, a fait l'objet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
Ces conclusions qui ont un objet distinct de celles présentées par M. G... et ne peuvent pas faire l’objet d’une intervention sont, dès lors, irrecevables.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
L'article 1110 du code civil précise que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CMCIC LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
franchises contractuelles ' déclaré irrecevable le syndicat des copropriétaires en ses demandes contre la société Axa France, assureur dommages ouvrage au titre des désordres n'ayant pas fait l'objet
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 septembre 2005, Madame Anne-Marie Y..., souffrant de douleurs abdominales, a été adressée par son médecin traitant à la CLINIQUE MUTUALISTE
69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe
2 avril 2026
pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ; 3° Des
64a7b0943bcaf505db69684c
aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
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