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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Les modifications et adjonctions apportées aux tableaux aux cours du temps sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les modifications et adjonctions apportées aux tableaux aux cours du temps sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d03

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle fait valoir que la main levée partielle a été ordonnée, que la demande à ce titre est sans objet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [Z] et Mme [R] [Z] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec l'assistance de la force publique si besoin est, -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Les appareils de levage étaient d'utilisation simple et ne nécessitaient aucun permis quelconque. Le 3 août et le 7 décembre 2012, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250f3929f6bffa995b2f5

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

de Madame [G] la somme de 42 753,69 € au titre desdites échéances, * constater que les conditions relatives au recel sont remplies concernant les collections de timbres, marques postales et autres objets

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8805

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il rapporte des petits épisodes de blocage à composante météo sensibles ; L'examen clinique est sensiblement normal sur un plan fonctionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'est pas contesté que ces dépenses sont couvertes par le livre IV du code de la sécurité sociale s'agissant de frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux ou encore d'appareillage.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641113ef607c90ab685f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] a libéré et vidé les lieux de tout meuble et objet mobilier le 5 juillet 2019, tel que cela ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier établi à la demande du locataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Electricité Les appareillages sont manquants (prises électriques, prise de terre et interrupteurs).

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa572

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le certificat médical initial du 3 août 2019 fait état de 'choc psychologique et douleurs cervicales et petit hématome zygomatique droite'.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] (âgé de 29 ans au moment de l'accident) conduisait sous l'empire d'un état alcoolique (2,64 g par litre de sang) et sous l'emprise de stupéfiants (cannabis), - l'accident s'est produit sur une petite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Docteur Z...que les périodes d'absence d'Eric X...du domicile familial n'ont pas été durables puisqu'il a été hospitalisé initialement à Versailles durant 5 jours du 16/ 10 au 21/ 10/ 2005, a fait l'objet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ces conclusions qui ont un objet distinct de celles présentées par M. G... et ne peuvent pas faire l’objet d’une intervention sont, dès lors, irrecevables.

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'article 1110 du code civil précise que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CMCIC LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

franchises contractuelles ' déclaré irrecevable le syndicat des copropriétaires en ses demandes contre la société Axa France, assureur dommages ouvrage au titre des désordres n'ayant pas fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y

6253cd0bbd3db21cbdd9220a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 septembre 2005, Madame Anne-Marie Y..., souffrant de douleurs abdominales, a été adressée par son médecin traitant à la CLINIQUE MUTUALISTE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ; 3° Des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db69684c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

Source officielle

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