Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 4] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021 du tribunal judiciaire de PARIS (5ème chambre, 1ère section) - RG n° 18/09993 REQUÉRANTE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION

Il en résulte que le fait de ne pas répondre à un moyen ne constitue pas une omission de statuer (2e Civ., 17 novembre 2022, pourvoi n° 20-19.380).

CB/ PB COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 requête en omission de statuer sur arrêt du 26 octobre 2010 RG 08/ 2530 RG : 11/ 00482 Décision attaquée : Jugement

PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en omission

ROJAT, Me Virginie JANSSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en omission

Sur l'omission de statuer M.

Selon requête en omission de statuer en date du 5 juillet 2024 la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE a sollicité de la cour de rectifier l'arrêt précité qui n'aurait nullement fait référence

DEMANDERESSE à la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer : SARL GIS représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN OMISSION

[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS32 Arrêt en rectification d'erreur ou omission

ordonnance datée du 14 mai 2021, le juge-commissaire à la procédure de liquidation judiciaire de la [4] a rejeté cette requête au motif que la banque ne démontrait pas le caractère volontaire de l'omission

Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.

par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière * * * FAITS ET PROCÉDURE Par requête enregistrée le 7 août 2025, se prévalant d'une omission

rectification d'erreur matérielle présentée le 24 juin 2024 par M.et Mme [C], Vu les observations écrites déposées pour Mme [G] le 1er juillet 2024, Vu l'arrêt du 11 juillet 2024 ayant rectifié une omission

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 214 N° RG 23/14691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5Z [I] [D] [B] [D]

ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1261/25 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHJ MLBR/CL OMISSION DE STATUER Arrêt du Cour d'Appel de DOUAI en date

Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN OMISSION

Le conseil de Me [X] [S] a fait parvenir des observations aux termes duquel il indique que l'omission en question relève, non d'une erreur matérielle régularisable, mais d'une cause de nullité de l'arrêt

répertoire général : N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/03057 DEMANDEUR à LA REQUETE en OMISSION