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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sous le n° 421 528 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Armony BITAUD, substituant Me Alain BARBIER et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
69006 LYON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François KUNTZ de la SCP ADK DESCHODT, KUNTZ & ASSOCIES, Plaidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109a2bf9fd47c90a13d82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 31 janvier 2020, Mme [L] a déposé plainte à l'encontre M. [X] pour des faits de viols et violences sur concubine. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
La société verse aux débats les courriers de Mme [K], présidente de la société Lushyconfort, disant avoir été victime d'abus de confiance et avoir déposé plainte. Il en ressort que M.
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b2
25 août 2022
25 août 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [W] [D] né le 12 Juillet 1984 à FES (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie LAROCHE, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6], avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
Sa plainte a été classée. En février 2017, M.
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d601
18 mai 2022
18 mai 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [J] né le 22 Juillet 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Blandine SIBENALER, Plaidant
Source officielleChambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE CHEVAL BLANC prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de Strasbourg
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f07
2 avril 2024
2 avril 2024
Il explique qu'il a pris connaissance du jugement du 7 janvier 2010 très tardivement et qu'il a déposé plainte le 29 janvier 2020 pour escroquerie, cette plainte ayant été classée sans suite.
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5320da87ff5e0113b9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Hydro Power Plant a fait appel à la SARL Cust-One pour organiser le transport de bout en bout.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc746b63637c907b786f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ajoute que l'appelante n'avait pas besoin d'un tel certificat médical pour sa plainte devant le conseil de l'ordre dont elle a été déboutée.
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f2
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle s'oppose à tout sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les procès-verbaux de police produits, dont certains, intitulés " compte rendu d'infraction initial ", constituent des plaintes simples déposées par M.
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] souffrait de problèmes dermatologiques avant la visite litigieuse de sorte qu'il n'est pas possible d'établir une causalité entre les préjudices dont se plaint M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09894
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1re chambre sociale
69f2e931cdc6046d470cf872
29 avril 2026
29 avril 2026
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Yann SANCERRY de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
N’ayant pas reçu le paiement du prix fixé à 3 000 euros alors que la moto a été remise à l’acheteur, il a déposé plainte pour escroquerie le 13 novembre 2019.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c11
26 avril 2023
26 avril 2023
Par principe, ces plantations devront être arrachées et la croissance des autres sapinettes devra être limitée.
Source officiellePage 43 sur 4701