directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne à sa demande de communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C, notamment les publications de postes

Celui-ci ayant été porté par le jeu de la clause d'échelle mobile à la somme annuelle de 164.914,28 HT et HC, par acte extrajudiciaire en date du 18 janvier 2013, la SCI PARDES PATRIMOINE a fait notifier

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 2 décembre 2020, confirmant ou modifiant la décision de première instance selon les modalités détaillées dans le dispositif de l'arrêt relatif aux ob

dit projet Eacop, consiste à construire un oléoduc géant de plus de 1 400 km traversant l'Ouganda et la Tanzanie afin de transporter le pétrole qui sera extrait aux abords du [Adresse 13] jusqu'à un port

"autres réserves" (96.746.253 euros) et sur le poste " primes de fusion" (65.254 euros), le paiement étant effectué par la remise de 152.491 parts sociales de la société Venus détenues par la société

[Localité 5] ; Le chauffeur de l 'ensemble routier n'a pas respecté le trajet défini par la Direction Départementales des Territoires et n'a pas suivi sa voiture pilote ; lors du passage sous un pont

Attendu que M [W] [R] conteste le bien fondé de sa condamnation de ce chef in solidum avec Mme [R], sa mère; Qu'il sera sur ce point considéré : - l'absence de tous documents émanant notamment de M

La cour d'appel confirme la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale dans toutes ses dispositions. La prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie est maintenue comme opposa

, à votre poste de travail.

Par un avis du 2 juin 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [G] inapte à son poste en ces termes : 'Inapte au poste : Suite à l'étude de poste et des conditions de travail réalisée le 05/11/2019

[M] [V] [X] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

* pas de port manuel de charges de plus de 3 kg portée des 2 mains * pas de position à genoux, ni accroupie * pas de position penchée en avant (flexion lombaire) donc pas de toilette au lit, pas

Ce poste a été proposé à l'intéressé le 5 mars 2015, lequel a refusé en raison de l'éloignement du poste de son domicile.

L'employeur répond que: - il a effectué toutes les démarches possibles pour trouver un poste de reclassement à Monsieur [R] [M], - en mars 2016, il a présenté un PSE contenant la suppression de 31 postes

L'ambiguïté de cette clause ne porte donc que sur le choix de l'institution d'arbitrage.

Le 9 mai 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [F] apte à la reprise sur un poste de service de jour.

poste devenait disponible.

EXPOSE DU LITIGE La SAS Château Pontet Canet a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation sociale, qui a porté sur les exercices comptables des années 2013 et 2014.

Réformer le jugement en ce qu'il a estimé qu'une faute avait pu être commise concernant certains joints de menuiserie qui aurait également donné sur l'intérieur du bâtiment, - Statuant à nouveau sur ce point

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, la Cour observe que la recevabilité des appels formés le 4 avril 2019 ne fait pas débat et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.