B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 77, rue de Neubourg, sur le territoire de la commune d'Elbeuf.

SUR CE, LA COUR, Considérant que, pour une meilleure compréhension du litige, il sera rappelé que, se plaignant de ce que les eaux usées de leurs voisins, les époux [X], propriétaires de l'immeuble

* * * * * Exposé du litige : La Sci du Bourg est propriétaire d'un immeuble situé [...] , composé de deux logements et d'un local commercial.

Le propriétaire a établi le 24 avril 1998 une attestation dans laquelle il déclare lui avoir donné à bail l'ensemble du tènement immobilier situé ....

conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a retenu que la SCI La Catalane ne pouvait pas intégrer dans la durée d'amortissement des périodes au cours desquelles elle n'était pas propriétaire

Le propriétaire de l'immeuble auteur des nuisances, et le constructeur à l'origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis à vis du voisin victime, sur le fondement de la prohibition du trouble

y a lieu de constater que la preuve de l'existence d'une subrogation conventionnelle entre la société Andrea et la société BPCE Iard est apportée de sorte que cette dernière, qui a indemnisé le propriétaire

LOCAPLUS, - que lors de la reprise des lieux en novembre 1999, il a été convenu : * qu'elle verserait un dépôt de garantie de 50. 000 F, * qu'elle réglerait un loyer de 2. 400 F. par mois, au propriétaire

l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire

Monsieur et Madame X... étaient propriétaires d'un immeuble situé ... à TAVERNY.

demande de la SCI fait le constat de ce que 'l' édifice maçonné ouvert au 1er étage par deux ouvrants en aluminium indiqué comme étant la propriété de la SCI DES ENTREPÔTS UBAUD, est occupé par le propriétaire

Tribunal de grande instance n'a nullement anticipé ou préjugé de la décision devant être prise par le Juge de référé dans le cadre d'une procédure d'expulsion ultérieurement engagée par les nouveaux propriétaires

La société civile IMMOFRANCE est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 12 rue des Acacias à Villeurbanne.

* * * DECISION : La SARL Immobilier Concept est propriétaire d'un immeuble situé sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sise [Adresse 5].

[G] [Y] et Mme [U] [P] épouse [Y] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 8] (Charente-Maritime). M.

La SCI 163 RUE DE CANDALE est propriétaire au 13 rue de Candale d'un immeuble dont l'arrière donne sur une cour dépendant de l'immeuble 268 rue sainte Catherine à BORDEAUX appartenant à Mesdames Y... et

de bonne foi, qui possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

La preuve d'un défaut d'entretien du chéneau n'est pas rapportée et il n'est au demeurant pas établi que l'entretien du chéneau incombait à la société Nespresso France, qui n'est pas propriétaire de l'immeuble

* * * Propriétaire de l'immeuble situé au no 8 de la rue de l'Est à Saint-Denis, Madame A... a constaté le 16 septembre 2002 l'effondrement partiel du mur de sa villa contigu au fond de la SCI IMMOBILIER

. ***** Les époux Z... sont locataires à titre commercial d'un immeuble sis à Terrasson dont les propriétaires sont les époux André X....