Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

A DOMAINE DES FAVERIES D'ANJOU Route de Segré Sortie la Himbaudière 49220 LE LION D'ANGERS représentée par la SCP DE STOPPANI-CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE

de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur

barreau de PARIS, vestiaire : J002 et Me Dany LUU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition

[G] la somme de 168.000 € brut en réparation du préjudice subi.

[C] a racheté les parts de la famille [M] et qu'il a procédé à une réorganisation de la SARL Sud Expertise devenue la SAS Sud Expertise et Audit.

Sur le repos compensateur de remplacement Mme [P] sollicite l'allocation d'une somme de 5 375 euros à ce titre. La société [1] s'oppose à cette demande.

[Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CHASSANY (SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard SAVOLDELLI de la SCP FIDAL PARIS ET INTERNATIONAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 702 INTIMEE **************** Composition

compensateur pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

La société 3 T France appartient à un groupe composé de deux autres sociétés situées à l'étranger.

compensateur égal à 98 heures pour les heures supplémentaires effectuées en dehors du contingent annuel conventionnel de 130h - 916,08€ bruts au titre du repos compensateur pour travail du dimanche et

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Mai 2022

personne de son représentant légal en exercice ZA Les Savines 22 Rue Marc Seguin-BP 230 07502 GUILLERAND GRANGES CEDEX représentée par la SCP AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION

compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Conformément à votre clause de mobilité conventionnelle, et compte tenu d'une réorganisation du chantier, nous sommes amenés à modifier votre horaire de travail.

de METZ) INTIMEE : SAS CORA, prise en la personne de son représentant légal 40, Rue de la Boëtie 75008 PARIS Représentée par Me BARRAUX LEFEBVRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION

Sur les dommages et intérêts en réparation du manque à gagner sur les options d'achat, Monsieur [E] [N] ne fournit aucune explication, de plus les règlements des plans d'option excluent en règle générale

X...n'allègue pas que ce choix repose sur une discrimination à son égard.

La salariée s'appuie encore sur le projet de réorganisation 2019 de la société, daté du 18 décembre 2018.