CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00056_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03441_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Un courrier électronique du 8 juillet 2016 fait état notamment des regards provocateurs jetés par sa cheffe de service la concernant elle et sa collègue et d'une interdiction de parler à ladite collègue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, parle d'humiliation, de rabaissement devant les autres collègues, d'agression verbale, manque de reconnaissance (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ec

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Mme D... était joyeuse et ne ressemblait pas à quelqu'un qui avait reçu soit disant un coup de pied de sa collègue la veille ( ).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort d'attestations circonstanciées versées au dossier, rédigées par sa collègue qui travaillait avec elle lors des nuits des 18 et 19 août 2019, que la requérante a refusé de donner à boire à une

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b709e4ea48318f5b086

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

J'ai vu des collègues effondrées, désespérées, partir en dépression, j'ai vu des personnes fortes à leur arrivée et détruites, voire brisées à leur départ (...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Nous ne pouvons donc admettre que vous puissiez instrumentaliser vos collègues de travail en initiant une pétition pour satisfaire des enjeux personnels en évoquant notamment des convocations abusives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ac

Appel

6 février 2008

6 février 2008

ARRET No PH 344/08 DU 06 FEVRIER 2008 R.G : 04/03327 Conseil de Prud'hommes de NANCY 850/2003 22 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, il ressort du compte-rendu qu'étaient présents deux membres de la société La Poste et un membre du personnel, M. [O], l'employeur établissant avoir convoqué également M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Pour cela il faut que [D] s'appuie sur quelques événements indiscutables, connus de préférence de plusieurs personnes pour qu'il n'accuse pas une personne de délation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee54

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Or ses collègues de travail attestent qu'au début de l'année 2011 Monsieur [X] [Z] a repris à sa charge 'l'ensemble de l'organisation de l'atelier... la gestion de la qualité et m'a demandé de régler avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'employeur, la répartition de la rémunération s'effectuait initialement sur la base de 15 % du CA TTC puis après accord d'entreprise conclu le 25 juin 2015 la rémunération du personnel de salle

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] et sur des injures à son encontre, il ressort des pièces versées aux débats que ses collègues ont signalé à leur hiérarchie le propre comportement agressif ou menaçant de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80157

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

vulnérable - un défaut de considération à l'égard de ses collègues de travail - une atteinte à la réputation et à l'image de la Croix-Rouge française.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00258_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports hiérarchiques dressés au cours de l’année scolaire 2017-2018 par la principale du collège, la gestionnaire et son adjointe, ainsi que du rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7041cdc6046d479966bf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] atteste de ce qu'il arrivait en retard entre 5 et 15 minutes, il partait plus tôt lors de ses absences selon les dires de ses collègues; - M. [L] et Mme [X] attestent de ce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd80d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

[Y] [S], déléguée du personnel, n'a rien entendu ni vu personnellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fab7cdc6046d47674e9e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Y] se sentant mis en accusation tant par ses collègues que par son supérieur.

Source officielle

Page 43 sur 429

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.