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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;
DCA_22LY03441_20231019
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Un courrier électronique du 8 juillet 2016 fait état notamment des regards provocateurs jetés par sa cheffe de service la concernant elle et sa collègue et d'une interdiction de parler à ladite collègue
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
, parle d'humiliation, de rabaissement devant les autres collègues, d'agression verbale, manque de reconnaissance (...)
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
Mme D... était joyeuse et ne ressemblait pas à quelqu'un qui avait reçu soit disant un coup de pied de sa collègue la veille ( ).
2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
Il ressort d'attestations circonstanciées versées au dossier, rédigées par sa collègue qui travaillait avec elle lors des nuits des 18 et 19 août 2019, que la requérante a refusé de donner à boire à une
7ème Ch Prud'homale
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J'ai vu des collègues effondrées, désespérées, partir en dépression, j'ai vu des personnes fortes à leur arrivée et détruites, voire brisées à leur départ (...)'.
CHAMBRE SOCIALE A
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11 février 2014
Nous ne pouvons donc admettre que vous puissiez instrumentaliser vos collègues de travail en initiant une pétition pour satisfaire des enjeux personnels en évoquant notamment des convocations abusives
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
ARRET No PH 344/08 DU 06 FEVRIER 2008 R.G : 04/03327 Conseil de Prud'hommes de NANCY 850/2003 22 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y...
Ch. Sociale -Section B
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4 avril 2024
Or, il ressort du compte-rendu qu'étaient présents deux membres de la société La Poste et un membre du personnel, M. [O], l'employeur établissant avoir convoqué également M.
17e Chambre B
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3 mars 2016
Pour cela il faut que [D] s'appuie sur quelques événements indiscutables, connus de préférence de plusieurs personnes pour qu'il n'accuse pas une personne de délation.
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.
Pôle 6 - Chambre 6
6034d16589316cbb88a2add8
21 septembre 2016
Or ses collègues de travail attestent qu'au début de l'année 2011 Monsieur [X] [Z] a repris à sa charge 'l'ensemble de l'organisation de l'atelier... la gestion de la qualité et m'a demandé de régler avec
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
Selon l'employeur, la répartition de la rémunération s'effectuait initialement sur la base de 15 % du CA TTC puis après accord d'entreprise conclu le 25 juin 2015 la rémunération du personnel de salle
15e chambre
6349008b63d497adffda436c
13 octobre 2022
[M] et sur des injures à son encontre, il ressort des pièces versées aux débats que ses collègues ont signalé à leur hiérarchie le propre comportement agressif ou menaçant de M.
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
vulnérable - un défaut de considération à l'égard de ses collègues de travail - une atteinte à la réputation et à l'image de la Croix-Rouge française.
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports hiérarchiques dressés au cours de l’année scolaire 2017-2018 par la principale du collège, la gestionnaire et son adjointe, ainsi que du rapport
695f7041cdc6046d479966bf
7 janvier 2026
[W] atteste de ce qu'il arrivait en retard entre 5 et 15 minutes, il partait plus tôt lors de ses absences selon les dires de ses collègues; - M. [L] et Mme [X] attestent de ce que M.
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25 mars 2013
[Y] [S], déléguée du personnel, n'a rien entendu ni vu personnellement.
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14 janvier 2026
[Y] se sentant mis en accusation tant par ses collègues que par son supérieur.
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