relatives à l’environnement au sens de l’article L. 124-2 du code de l’environnement, à l’exception des mentions qui se rapportent au pétitionnaire, aux propriétaires des parcelles où se situent les sources

applicable, en précisant si la loi portugaise autorise le juge à suppléer d'office le moyen tiré de la prescription extinctive de l'action, en précisant le délai de prescription applicable, le siège de la source

la somme de 1 792 574 euros correspondant à des compléments d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de retenue à la source

Les sociétés parties au litige ont répondu au même appel d'offres lancé par la société SOURCES le 7 juin 2010 en vue de la fourniture d'une unité de traitement lamellaire pour un bassin d'orage situé à

M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE JEAN PATOU [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaël SOURBE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la

pénalités correspondants, ou, à titre subsidiaire, la restitution des pénalités d’un montant de 217 821 euros auxquelles elle a été assujettie et, d’autre part, le remboursement de la retenue à la source

sans cause réelle et sérieuse, * 4 712,13 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 18 000,00 € à titre de dommages intérêts pour 'préjudice résultant de l'absence de retenue à la source

la Sté MGA prétend obtenir le règlement de la somme complémentaire de 9 424 € correspondant aux honoraires d'intervention de son expert, somme écartée par le Premier Juge faute d'explicitation de la source

Quant aux dépenses exposées en 2015 au titre de l’immeuble du 39 rue de la Source : 6.

Par voie de conséquence, la société est également fondée à demander le dégrèvement de la retenue à la source appliquée au titre de l’exercice 2012.

porter atteinte à la recherche des infractions en matière fiscale, en application du g du 2° du I et du III du même article, telles que les informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

SOURY, Conseillers.

SOURY, Conseillers.

SOURY, Conseillers.

SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur