Statuant à nouveau, la cour a débouté le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin, le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Haut-Rhin, le Syndicat

[I] affirme sans aucun fondement que cette disposition serait d'ordre public et pourrait donc s'appliquer mécaniquement nonobstant les termes des statuts alors que l'ordre des chirurgiens-dentistes leur

Parallèlement, l 'URSSAF Nord Pas-de-Calais a adressé à la société [7] une lettre d'observations le 1er octobre 2018 concernant l'annulation des exonérations du donneur d'ordre entraînant un rappel de

Il résulte du courrier adressé par le conseil de l'ordre des architectes au conseil de M. [E] et Mme [V] le 18 octobre 2019 que M.

octobre 2007, les dispositions de la convention collective de la FEHAP sont applicables aux médecins et pharmaciens dans les conditions suivantes : - (a) Les médecins de plein exercice inscrits au tableau

[Y] [X] étant décédé le 11 mars 2015, il a été radié du tableau de l'Ordre des Experts-comptables et de la [9] à effet du 31 mars 2015 ; qu'il avait, jusqu'à la date de son décès, l'obligation d'être affilié

Il fait observer que la société 2AD Ingénierie est inscrite au tableau de l'ordre des architectes.

Il fait observer que la société 2AD Ingénierie est inscrite au tableau de l'ordre des architectes.

[A] [Y], expert-comptable inscrit au tableau du Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables de Rhône Alpes» ; - Page 15/46 : « Monsieur [M] a donc organisé, dans des conditions encore floues, lorsqu'il

[F], bien qu'omis du tableau de l'ordre à partir du 9 juillet 2019, ayant conclu avec M.

Mme [O] fait enfin valoir que la société ne pouvait pas d'un point de vue déontologique déléguer ses compétences réservées à une personne non inscrite au tableau de l'ordre des experts- comptables et que

du donneur d'ordre.

Elle précise que son contrat de travail et ses fiches de paie ne font pas état du titre d'architecte, et qu'il n'a été inscrit au conseil régional de l'ordre des architectes qu'à compter du 12 mai 2017

En l'absence de réponse complète, l'Urssaf a estimé pourvoir mettre en cause la solidarité financière du donneur d'ordres.

de travail. » L'article 20 de la même ordonnance, dans la même rédaction, prévoyait qu'« Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau

à nouveau, Rejeter l'exception d'irrecevabilité et déclarer l'intervention volontaire et les demandes de [T] [L] recevables ; Constater que la société Ateliers [P] [M] n'est pas inscrite au tableau

du 17 mars 2021 rappelant aux collaborateurs de transmettre leurs souhaits de congés pour la période mai-octobre 2021, une attestation de Monsieur [U] indiquant que le mode d'établissement du tableau

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

dispositions des articles L. 4121-4 du code de la défense, L. 4112-6 et L. 4222-7 du code de la santé publique et L. 242-1 du code rural, le praticien des armées n'est, en position d'activité, inscrit au tableau

.. satisfait aux conditions de diplômes exigées pour accéder à la profession d'avocat et d'autre part sur la question de savoir si Madame D... satisfait aux conditions prévues pour l'inscription au tableau