Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M.

B, ressortissant ivoirien né en 1976, un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

le territoire français.

français en application de l'article L. 542-2 et qui ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre doit quitter le territoire français, sous peine de faire l'objet d'une décision

D'une part, Mme A fait valoir qu'elle se maintient en France depuis son arrivée en 2006.

et ne pourrait bénéficier de l'assurance maladie en Algérie ; son état de santé ne lui permet pas de se déplacer ; quatre de ses enfants résident sur le territoire français, l'une de nationalité française

A C, ressortissant algérien né le 8 juillet 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2012.

sur le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ

pays à destination duquel il pourra être éloigné et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.

Elle expose à cette fin, en premier lieu, que le prêt a été originé, négocié, structuré et signé sur le territoire de la France métropolitaine, au domicile de la succursale française situé à [Localité

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 23 juillet 1994 à Conakry (Guinée), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 29 janvier 2022.

B A, ressortissant macédonien né en 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français au mois de janvier 2015.

être appréhendé par un huissier français pour répondre des dettes de la personne morale, si ce tiers est établi en France.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 45 pages) Numéro d'inscription

A B, ressortissant bangladais né le 1er février 1998, est entré sur le territoire français le 25 août 2020.

sa présence sur le territoire français.

écritures comptables y afférentes, -l'exercice sur le territoire français par les sociétés Temperalternativo Lda et Munca Intérim Srl d'une activité d'agence de travail temporaire, sans souscrire les

A un arrêté du 2 juillet 2021, le préfet du Doubs lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être