CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne justifie nullement le montant des travaux de reprise et les dommages qui seraient consécutifs aux infiltrations survenues le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e364

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte d'huissier de justice en date du 1er juin 2015, la SCI Phoenix a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à l'effet de voir annuler l'assemblée générale des copropriétaires du 15

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1454cb8fa004f57da103

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 10 juin 2021 [RG N° 20/00774] Code affaire : 72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée générale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3baa6be9c926c7caad3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrimoine d'avoir effectué des travaux sur les parties communes de l'immeuble, sans les soumettre à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires l'a mise

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c7fc71a6a83181c8be8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle estime que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[E] [Q], le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal d'une action en paiement des charges de copropriété arriérées pour la période allant du 1er mai 2009 au 1er octobre 2013, et de travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2a

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

"Les Sylves", - condamnait le syndicat des copropriétaires "Les Sylves" à payer au syndicat des copropriétaires du 160 boulevard de Cessole la somme de 175.000€ au titre des travaux de reprise selon le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de réfection des parties communes puisqu'il a été vu que ceux-ci ont intégralement été financés par le fonds travaux ; C'est à tort que le syndicat des copropriétaires soutient que les travaux votés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee85cdc6046d4765bdf8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 9] ont autorisé les travaux lors d'une assemblée générale du 22 mai 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[C] d'être autorisé à effectuer des travaux d'aménagements des combles, dans la mesure où des travaux préalables étaient nécessaires sur les parties communes du fait de la vétusté de la charpente et de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C

653b58bc502b828318c4e2a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires pour faire cesser le trouble Le tribunal a jugé que les travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires étaient insuffisants pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deee

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Le Syndicat des copropriétaires a fait assigner la société GENERALI à la suite de chacun de ces commandements.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3447

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Sur la régularité des travaux : Aux termes de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 précitée: 'Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c5952cdc6046d4738ce0b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble, en date du 26 avril 2023, a voté des travaux de peinture dans les parties communes pour un montant de 4.488 euros et le cabinet Canopée Gestion en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FAITS ET PROCEDURE A la fin de l'année 2001, la SIMCO, aux droits de laquelle intervient le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (ci-après, le SDC) DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], a fait procéder à des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Les examens faits par le technicien Bruno E..., auquel eu recours le syndicat, furent effectués le 17 mai 2011, après expiration de la garantie décennale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

10 février 2021

législative ; au demeurant, les copropriétaires ont reporté le vote sur la résolution n° 34 (travaux d'habillage des cabines des ascenseurs de service des 63 et 65)) et ils ont rejeté la résolution n°

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Monsieur [K] [J] soutient être directement concerné par les travaux compte tenu des défauts affectant son balcon, partie commune à usage privatif, de sorte que son action en tant que copropriétaire est

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

syndic pour vérifier la réalité et la nature des travaux effectués, - dit n'y avoir lieu à statuer en référé sur les demandes de garantie formées par [N] [M] à 1'encontre de la SARL SOMEBY, - condamné

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En effet, Mme [E] ne rapporte pas la preuve que les biens qu'elle liste, et qui pour certains sont justifiés par des factures d'achat, étaient effectivement entreposés dans la cave.

Source officielle

Page 43 sur 235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.