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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
680b1f994d571f883366924e
24 avril 2025
A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne justifie nullement le montant des travaux de reprise et les dommages qui seraient consécutifs aux infiltrations survenues le
Pôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 1er juin 2015, la SCI Phoenix a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à l'effet de voir annuler l'assemblée générale des copropriétaires du 15
1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 10 juin 2021 [RG N° 20/00774] Code affaire : 72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée générale
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad3
11 avril 2025
Patrimoine d'avoir effectué des travaux sur les parties communes de l'immeuble, sans les soumettre à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires l'a mise
Chambre 1-7
65449c7fc71a6a83181c8be8
2 novembre 2023
Elle estime que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de sa créance.
5fd9d6a8fd08a51136d98043
6 novembre 2019
[E] [Q], le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal d'une action en paiement des charges de copropriété arriérées pour la période allant du 1er mai 2009 au 1er octobre 2013, et de travaux.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2a
16 mai 2008
"Les Sylves", - condamnait le syndicat des copropriétaires "Les Sylves" à payer au syndicat des copropriétaires du 160 boulevard de Cessole la somme de 175.000€ au titre des travaux de reprise selon le
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
de réfection des parties communes puisqu'il a été vu que ceux-ci ont intégralement été financés par le fonds travaux ; C'est à tort que le syndicat des copropriétaires soutient que les travaux votés
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
Les copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 9] ont autorisé les travaux lors d'une assemblée générale du 22 mai 2013.
6260f93a6d9e13277d6e38c4
20 avril 2022
[C] d'être autorisé à effectuer des travaux d'aménagements des combles, dans la mesure où des travaux préalables étaient nécessaires sur les parties communes du fait de la vétusté de la charpente et de
2ème CHAMBRE CIVILE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C
653b58bc502b828318c4e2a4
26 octobre 2023
Sur les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires pour faire cesser le trouble Le tribunal a jugé que les travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires étaient insuffisants pour
6253cba7bd3db21cbdd8deee
25 mai 2011
Le Syndicat des copropriétaires a fait assigner la société GENERALI à la suite de chacun de ces commandements.
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
Sur la régularité des travaux : Aux termes de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 précitée: 'Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : (
Pôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble, en date du 26 avril 2023, a voté des travaux de peinture dans les parties communes pour un montant de 4.488 euros et le cabinet Canopée Gestion en
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbb9
19 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE A la fin de l'année 2001, la SIMCO, aux droits de laquelle intervient le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (ci-après, le SDC) DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], a fait procéder à des travaux
6253cda7bd3db21cbdd9404b
16 novembre 2017
Les examens faits par le technicien Bruno E..., auquel eu recours le syndicat, furent effectués le 17 mai 2011, après expiration de la garantie décennale.
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
législative ; au demeurant, les copropriétaires ont reporté le vote sur la résolution n° 34 (travaux d'habillage des cabines des ascenseurs de service des 63 et 65)) et ils ont rejeté la résolution n°
Chambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
Monsieur [K] [J] soutient être directement concerné par les travaux compte tenu des défauts affectant son balcon, partie commune à usage privatif, de sorte que son action en tant que copropriétaire est
2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4bc
12 mai 2022
syndic pour vérifier la réalité et la nature des travaux effectués, - dit n'y avoir lieu à statuer en référé sur les demandes de garantie formées par [N] [M] à 1'encontre de la SARL SOMEBY, - condamné
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede2b
10 octobre 2024
En effet, Mme [E] ne rapporte pas la preuve que les biens qu'elle liste, et qui pour certains sont justifiés par des factures d'achat, étaient effectivement entreposés dans la cave.
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