Par acte sous seing privé du 18 avril 2002, la Société Lyonnaise de développement commercial a consenti à la société Distribution Casino France un bail commercial portant sur différents locaux à usage

Le syndicat des copropriétaires est donc fondé à solliciter qu'il soit rétabli à son usage de partie commune, et le jugement sera donc confirmé en ce qu'il condamne les consorts [M] [A] à remettre l'escalier

de La Laupie (26), constitué d'une maison à usage d'habitation cadastrée ZA n°[Cadastre 1] [Adresse 5] [Adresse 6] d'une contenance de 28a 00ca, et ce sur la base d'une mise à prix de 200 000 euros, avec

[G] [O] est propriétaire indivis, avec ses filles, Mmes [W], [D] et [A] [O], de parcelles avec bâtiments à usage commercial, cadastrées commune de [Localité 10] section [Cadastre 12], [Cadastre 11] et

VetAgro Sup), l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) et l'École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE) ; j) Mesdames X et X et Messieurs X et X, membres de la catégorie 2 par un commun

[L] [M] de sa demande de cession portant sur les parcelles cadastrées AM [Cadastre 5], AM [Cadastre 6] et AM [Cadastre 7] sises commune de [Localité 5], - Débouter M.

Le syndicat des copropriétaires a notifié son refus d'accéder à cette demande en considérant notamment que l'usage du sous-sol avait été modifié.

[Q] [H] et Mme [J] (ci-après 'l'indivision [M]') pour le rez-de-chaussée, pour y exploiter un fonds de commerce à usage de bar-café et petite restauration.

Commune VILLE DE LA RICAMARIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2018 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD

aux lots 4 à 11 et le couloir commun aux lots 5 à 8 et les 7311000ème des PCG, 6 : au premier étage, chambre, droit au WC du 1er étage, accès par l'escalier et le couloir commun aux lots 4 à 11 et le

N° 27 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, - Me [U], le 11.01.2024.

qui servent à l'usage exclusif des copropriétaires du même corps de bâtiment.

[I] a été engagé par l'association [1] à compter du 4 octobre 2016 en qualité de ripeur au profit de la commune de [Localité 4].

Jean-Philippe X..., avocat en collaboration dans un cabinet américain, déclare des revenus mensuels moyens nets imposables d'environ 47.659 euros en 2006 (revenus en France: 322.651 euros + revenus aux USA

Il résulte des débats que la société CMA CGM USA est intervenue en qualité de «'NVOCC'» (Non Vessel Operating Common Carrier).

Constater que l'objet social de l'ASL est entre autres, l'entretien, l'usage des voies communes de circulation au sein du domaine.

[E] étant intervenu aux actes pour reconnaître la qualité des fonds propres employés) étant significative de la cessation de la collaboration entre époux (tout comme l'absence d'usage du compte commun

Par jugement du 16 octobre 2000, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - dit qu'en faisant usage de la marque nä 1 390 215, la Commune de GENNEVILLIERS a engagé sa responsabilité civile ; - en