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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482e
26 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 29 mars 2017, Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J] née [M] ont acquis auprès de la SASU CARS 21 un véhicule d'occasion de marque Chevrolet Captiva
1ère chambre
65aa28fea34ad10008581b60
18 janvier 2024
Le véhicule a été vendu normalement mais suite aux remarques faits par téléphone au vendeur, ce dernier a transmis tardivement la carte grise du véhicule avec la mention vendu en l'état ( aucune mention
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b54
6 mars 1998
Monsieur Jean X... a acquis, le 04 juillet 1994, un véhicule d'occasion B.M.W. type 525 1, vendu par Monsieur Y....
642fb683cece1704f5747722
6 avril 2023
[F] [C] et Mme [X] [K] épouse [C] ont acquis un véhicule d'occasion de marque Chevrolet modèle Captiva 2011, immatriculé [Immatriculation 6], auprès de M.[O] [T], pour un montant de 14 500 euros.
1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e9337b
13 avril 2023
[G] [B] et de Mme [F] [J] un véhicule d'occasion de marque Nissan, modèle Qashqai, immatriculé CP ' 937 ' KG, d'un kilométrage de 68.450 km, moyennant un prix de 14.500 euros.
CHAMBRE FAMILIALE
6961689bcdc6046d47c747cd
8 janvier 2026
L'acquisition d'un véhicule d'occasion pour les besoins de la famille, entre dans les dépenses relevant de l'aide matérielle due entre partenaires.
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2003, monsieur Sylvain Y... et madame Sandrine Z... épouse Y... ont acquis du Garage de la Perruche à SAINT VICTOR DE BUTHON un véhicule d'occasion de marque CHRYSLER
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
Son poste de travail consistait à livrer des véhicules loués pour une longue durée à des particuliers ou à des entreprises, à réceptionner ces véhicules à leur retour et à constater les éventuelles dégradations
6253cdccbd3db21cbdd9482e
13 novembre 2019
, intervenue sur le véhicule.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f7e
13 janvier 2023
[B] a dû changer de véhicule au profit (d'un véhicule équipé) d'une boîte de vitesse automatique.
Chambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e011311
23 janvier 2025
[B] [K] et Mme [W] [K] ont acquis auprès de la société Automotion By Autosphere (également dénommée ci-après " société Automotion "), un véhicule d'occasion Captiva de marque Chevrolet avec un kilométrage
Chambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965162
5 juillet 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Le 10 février 2017, Mme [Y] [W] a acquis un véhicule d'occasion de marque Nissan Juke immatriculé [Immatriculation 7] auprès de la S.A.R.L.
3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
. *** En décembre 2008, Monsieur [K] a acheté un véhicule d'occasion de marque BENTLEY.
1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd17d
10 mai 2016
. **** EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2008, Monsieur [U] [T] et Madame [M] [Q], son épouse, ont fait l'acquisition auprès de la S.A GAUDUEL LYON d'un véhicule d'occasion OPEL MERIVA pour la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08e3bcaf505db696829
6 juillet 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 15 janvier 2016, la société Mercedes Benz Financial Services a consenti à Mme [O] [P] un crédit personnel affecté à l'acquisition d'un véhicule
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
Toutefois, cette société, créée en juillet 2015, avec pour objet social " achats, dépôts et ventes de véhicule d'occasion ", a, en 2019, réalisé un chiffre d'affaires de référence de 7 818 192 euros, constitué
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbddaf4a72f0bcd0062786
22 janvier 2019
La société DGM AUTOS, dont l'activité consiste dans l'achat, la vente et la réparation de véhicules neufs et d'occasion, a pour gérant M. [B] [L].
Chambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f061509e
9 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2020, Mme [Y] [W] a acquis auprès de la SAS Carshop un véhicule automobile d'occasion de marque Renault, modèle mégane IV Gt-line, immatriculé [Immatriculation 5], affichant
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
sous seings privés en date du 28octobre 1997, la BPO a consenti à la société à responsabilité limitée KERGARADF;C AUTOMOBILES un prêt de 200 000 F en principal destiné à financer l'acquisition de véhicules
6253ca9fbd3db21cbdd8b921
6 mars 2008
la Sarl FV DIFFUSION ; - relevé que Monsieur Jean- Gilles X... a fait l'objet d'une précédente procédure de liquidation judiciaire pour une activité antérieure et en nom personnel de négociant en véhicules
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