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10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63d379e0d1bc2605de4b482e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 29 mars 2017, Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J] née [M] ont acquis auprès de la SASU CARS 21 un véhicule d'occasion de marque Chevrolet Captiva

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28fea34ad10008581b60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le véhicule a été vendu normalement mais suite aux remarques faits par téléphone au vendeur, ce dernier a transmis tardivement la carte grise du véhicule avec la mention vendu en l'état ( aucune mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b54

Appel

6 mars 1998

6 mars 1998

Monsieur Jean X... a acquis, le 04 juillet 1994, un véhicule d'occasion B.M.W. type 525 1, vendu par Monsieur Y....

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb683cece1704f5747722

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] [C] et Mme [X] [K] épouse [C] ont acquis un véhicule d'occasion de marque Chevrolet modèle Captiva 2011, immatriculé [Immatriculation 6], auprès de M.[O] [T], pour un montant de 14 500 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e9337b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[G] [B] et de Mme [F] [J] un véhicule d'occasion de marque Nissan, modèle Qashqai, immatriculé CP ' 937 ' KG, d'un kilométrage de 68.450 km, moyennant un prix de 14.500 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE FAMILIALE

6961689bcdc6046d47c747cd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'acquisition d'un véhicule d'occasion pour les besoins de la famille, entre dans les dépenses relevant de l'aide matérielle due entre partenaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2003, monsieur Sylvain Y... et madame Sandrine Z... épouse Y... ont acquis du Garage de la Perruche à SAINT VICTOR DE BUTHON un véhicule d'occasion de marque CHRYSLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Son poste de travail consistait à livrer des véhicules loués pour une longue durée à des particuliers ou à des entreprises, à réceptionner ces véhicules à leur retour et à constater les éventuelles dégradations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482e

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

, intervenue sur le véhicule.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567d0bfda47c90075f7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[B] a dû changer de véhicule au profit (d'un véhicule équipé) d'une boîte de vitesse automatique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4720da87ff5e011311

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [K] et Mme [W] [K] ont acquis auprès de la société Automotion By Autosphere (également dénommée ci-après " société Automotion "), un véhicule d'occasion Captiva de marque Chevrolet avec un kilométrage

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965162

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Le 10 février 2017, Mme [Y] [W] a acquis un véhicule d'occasion de marque Nissan Juke immatriculé [Immatriculation 7] auprès de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616282437a007b88ee1567af

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

. *** En décembre 2008, Monsieur [K] a acheté un véhicule d'occasion de marque BENTLEY.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd17d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2008, Monsieur [U] [T] et Madame [M] [Q], son épouse, ont fait l'acquisition auprès de la S.A GAUDUEL LYON d'un véhicule d'occasion OPEL MERIVA pour la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08e3bcaf505db696829

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 15 janvier 2016, la société Mercedes Benz Financial Services a consenti à Mme [O] [P] un crédit personnel affecté à l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02936_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Toutefois, cette société, créée en juillet 2015, avec pour objet social " achats, dépôts et ventes de véhicule d'occasion ", a, en 2019, réalisé un chiffre d'affaires de référence de 7 818 192 euros, constitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbddaf4a72f0bcd0062786

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La société DGM AUTOS, dont l'activité consiste dans l'achat, la vente et la réparation de véhicules neufs et d'occasion, a pour gérant M. [B] [L].

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f061509e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2020, Mme [Y] [W] a acquis auprès de la SAS Carshop un véhicule automobile d'occasion de marque Renault, modèle mégane IV Gt-line, immatriculé [Immatriculation 5], affichant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef1

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

sous seings privés en date du 28octobre 1997, la BPO a consenti à la société à responsabilité limitée KERGARADF;C AUTOMOBILES un prêt de 200 000 F en principal destiné à financer l'acquisition de véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b921

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

la Sarl FV DIFFUSION ; - relevé que Monsieur Jean- Gilles X... a fait l'objet d'une précédente procédure de liquidation judiciaire pour une activité antérieure et en nom personnel de négociant en véhicules

Source officielle

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