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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
au 7 avril 2016 à la maison d'arrêt de Dijon ; qu'il a de nouveau été incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand entre le 14 mai 2016 et le 9 décembre 2016 pour des faits de " tentative de vol
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00804_20240607
7 juin 2024
D A a été condamné à six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance.
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfc
26 octobre 2022
Il a été porté à notre connaissance depuis que la police n'a rien découvert qui puisse accréditer un vol (pas de trace d'effraction notamment).
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bd
23 avril 2024
refusé d'embarquer le 17 avril 2024, comme indiqué dans le procès-verbal établi par les services de police le 16 avril 2024 ; qu'il a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales pour des faits de vols
1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
L'assureur de son côté ne conteste pas la réalité du vol déclaré mais seulement l'effraction.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
stupéfiants en récidive le 18 septembre 2018, et le 21 septembre 2020 à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits commis le 16 septembre 2020 de vol
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
véhicule sous l'emprise d'alcool, la seconde fois malgré une mesure de suspension de permis de conduire, et en 2008 pour transport et détention de stupéfiants, il a multiplié les condamnations pour des vols
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00091_20250417
17 avril 2025
B a fait l'objet de dix-neuf condamnations entre décembre 1988 et décembre 2022, notamment pour des faits d'escroquerie, de recels d'objets provenant de vols, de contrefaçons ou de falsifications de chèques
Juge des référés
ORCA_24TL02523_20250130
30 janvier 2025
B a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 24 juillet 2024 à deux ans et deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances en récidive,
ORCA_23TL01314_20240920
20 septembre 2024
s'agissant de ses liens avec la France, ainsi que l'existence d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre et sa condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615a
14 janvier 2025
Elle a également sollicité la prise en charge des conséquences d'un sinistre relatif à un vol commis par effraction, d'une tentative d'effraction et de dégradations.
RETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b475
3 janvier 2025
un événement récent et survenu après la levée de la précédente rétention administrative, en l'espèce l'interpellation et le placement en garde à vue du 27 décembre 2024 pour des faits de tentative de vol
Chambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab4f
5 avril 2025
Il a ainsi été condamné par le : - Tribunal judiciaire de Paris le 28 janvier 2021 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
Le 8 juin 2017, il s'est rendu coupable de faits de vol en réunion (récidive et récidive de tentative) et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au
6871ecf1542d85a267f3c6df
11 juillet 2025
C'est à juste titre que le premier juge rappelle qu'il a déjà été condamné (tribunal correctionnel du Mans, 17 juin 2022, 6 mois d'emprisonnement pour vol par ruse ou effraction sous l'alias [P] [G], tribunal
1ère Chambre
DCA_22NT02822_20231024
24 octobre 2023
B a été condamné à cette peine pour des faits de tentative de vol par ruse et effraction escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, qui ont été commis le 9 mai 2019.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00374_20220826
26 août 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales notamment pour des faits de vols par ruse ou effraction, dont une condamnation à un an d'emprisonnement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
et usage de stu éfiants, le 2 juin 2005 à six mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie de chambre à louer, filouterie d’aliment
Chambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec5
8 juillet 2024
26 juin 2020 et le 15 juillet 2021 , notamment à des peines d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour 10 ans, notamment pour des faits pour des faits d'extorsion par violence, vol
3ème chambre
DCA_22PA03085_20230413
13 avril 2023
un risque de mort ou d'infirmité, le 1er septembre 2016 à dix mois d'emprisonnement, le 2 décembre 2016 à sept mois d'emprisonnement et le 3 novembre 2017 à un an et huit mois d'emprisonnement pour vol
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