CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9604837 - 3ème Chambre) rendue par le Tribunal de Grande
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
L'E.S.S.E.C. souligne que les démissions sont motivées d'une part, par le non respect du plan de développement de l'I.G.I.A. à cinq ans au conseil d'administration du 18 novembre 1994 et l'absence de stratégie
3e chambre
5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1
11 avril 2019
décision de préemption irrégulièrement intervenue a pour effet de faire 'revivre' la promesse de vente, la condition suspensive étant alors réputée réalisée.
Rétention Administrative
626cd29cbd20aa057d9f36f2
29 avril 2022
INTIME Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône Avisé non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2022
6253cd22bd3db21cbdd925e3
30 juin 2015
6ème Chambre B ARRÊT No 466 R. G : 14/ 00911 Mme Josiane X...
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT :
2e chambre sociale
635b71fab201587f74be0328
27 octobre 2022
équivoque de la volonté de Mme [G] de rompre le contrat de travail.
4ème Chambre
696a0255cdc6046d47801f76
15 janvier 2026
décision de l'assemblée générale.
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
Elle rend en revanche d'autant plus important le constat d'une volonté non équivoque de recevoir, volonté qui peut être expresse comme tacite, amiablement ou encore judiciairement constatée.
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5344
15 janvier 2025
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/383 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQS EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro
8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
négligeable du montant des travaux, les époux [D] à l'évidence n'ont pas manifesté de volonté non équivoque d'accepter les travaux ; que l'action engagée par les époux [D] ne peut donc reposer que
6253caddbd3db21cbdd8c56d
14 mars 2008
MOTIVATION -Sur la démission : La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié
62760c51593736057d78a915
6 mai 2022
L'appréciation de l'opportunité d'accorder cette mesure, qui ne saurait non plus être automatique, suppose que les éléments de la procédure ne laissent pas apparaître un risque de non exécution de la mesure
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965109
5 juillet 2023
* * * DECISION : M.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425df
14 décembre 2017
Le 2 octobre 2013, la société Bridge Communication a interjeté appel de cette décision.
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00141 APPELANT : Monsieur Bernard X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société le Fournil de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite née le 28 juillet 2019
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 05 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02344 Jugement (No 04 / 03693) rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande
Page 43 sur 2066