LE PREFET DE LA MOSELLE interjeté par courriel du 07 octobre 2024 à 20 heures 17 contre l'ordonnance ayant remis M.

la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me CHARRIOU Vu le jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Rennes en date du 04/07

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL

né le 08 Octobre 1984 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé, par télécopie, le 07/01/2016 à 16 h 30 par Sandra X....

[L] [X] né le 07 Mai 1997 à [Localité 4] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Mme Marie GAZEAU, avocate au barreau de ROUEN CENTRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3G

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW4

daté du 29/07/2024 S.A. [12] [Adresse 19] [Localité 2] / FRANCE Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 26/07/2024 CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE

[D] [Z] a eu connaissance du legs universel, c'est à dire le 13/07/2017 ; - M.

[K] [G] [F] le jeudi 07 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Y] le jeudi 07 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUILLET 2010 (n°265, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07

-2033 et 07-2034.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01179 - A R R E T No 637 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Par requête transmise en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 novembre 2016, X... a contesté l'arrêté de placement en rétention administrative.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSF N° de Minute : 1772 Ordonnance du vendredi 07 octobre 2022 République Française

ARRÊT DU 26 Mars 2008 ---------------------- RG N : 07 / 01501 -------------------- Jean-Michel X... C / S. A.

l'autorité de la chose jugée laquelle considère que la tentative de reclassement a été effectuée sérieusement, - Dire et juger que les manquements allégués à l'obligation d'adaptation antérieurs au 23/07

des opérations de visite ou de saisie du 07/ 07/ 2016 à la suite de l'ordonnance contestée.