Sur la régularité du jugement du 16 mars 2021 : 3.

Par jugement du 3 mars 2020, le tribunal judiciaire de Brest a débouté les demandeurs de leurs demandes et les a condamnés aux dépens.

Aux termes de l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme : « Toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie

COSTE-FLORET de la SCP SOULIE- COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 141-15/ 145 AFFAIRE : M. Alain X...

Les 5 et 6 mars 2018, ils ont assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest Mme [M], M.

, du fait qu'Alain Y... prenait en charge les tâches ménagères et qu'il était disponible pour son épouse ; Considérant que madame E... exclut toute maltraitance de la part d'Alain Y... envers son épouse

La société Albin Michel a notifié à la salariée un premier licenciement, le 30 mai 2002, mais une transaction est intervenue entre les parties.

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014 n'autorise pas le maire à défendre

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté d'alignement du 22 août 2018 du maire de la commune de Nîmes fixant les limites du domaine public aux droits de la parcelle cadastrée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021, 17 mars 2022 et 12 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2020 et 7 mai 2020, sous le numéro 20PA00716, l'établissement public départemental autonome Alizé, représenté par

Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

Par exploit du 25 mars 2021, la SCI Eliot Allain a assigné en référé la société Carrosserie Eliot afin que soit constatée la résiliation de plein droit du bail, en raison du défaut de paiement des loyers

ST AIGNAN non comparant ni représenté Madame Angélique G... ... 72260 MAROLLES LES BRAULTS non comparant ni représenté Madame Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON

2011 Date de mise à disposition : 9 Mai 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à

Bonduelle SCA ; Vu la déclaration de recours formé contre cette décision et l'exposé des moyens, déposés au greffe le 18 mars et le 3 mai 2024 par les sociétés Raynal et Roquelaure, Raynal et Roquelaure

Par un jugement n° 2100205, 2100206 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100205, 2100206 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100417 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.