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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65b20d6cc4cf860008dff4d1
24 janvier 2024
L'employeur considère au contraire qu'à l'automne 2017, [GW] [C] avait développé un sentiment amoureux à l'égard de [L] [Y] alors qu'il n'était que prestataire extérieur, qu'elle s'est confiée à lui et
Pôle 6 - Chambre 6
5fca483421aefbbef8ce3e05
25 novembre 2020
Il souligne que lorsque Mme [N] a appris qu'il entretenait une relation amoureuse avec l'une de ses collaboratrices, Mme [U] [P], Mme [N] a tout fait pour l'humilier et le mettre à l'écart. M.
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
Lors de son audition par le comité ad hoc, Monsieur [V] a fait part de 'l'honnêteté des sentiments amoureux qu'il portait à '[M]' et de la souffrance qu'il ressentait aujourd'hui'.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e05c25a97f0381f5165
6 mai 2014
représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Maîtree Amaury
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
Elle précise qu'elle entretient une relation amoureuse avec une personne mais qu'elle ne vit pas en concubinage, contrairement aux allégations de l'intimé et qu'elle ne peut faire face à toutes ses charges
6253cc1fbd3db21cbdd8f326
12 mars 2012
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ARC EN CIEL ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
Il ajoutait avoir porté plainte à l'encontre de Madame [C] pour abus de confiance, cette dernière ayant mis fin à leur relation amoureuse après la conclusion du bail.
633e7009f8faf13e2e973d48
5 octobre 2022
précitées tout au long de la relation de travail et qu'il s'évince de ses propres pièces qu'il n'avait adhéré à aucun service de santé au travail avant le 31 octobre 2017 (AIPALS), son adhésion à l'AMETRA
Chambre 1-8
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12 octobre 2022
domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Amaury
Chambre civile 1-2
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5 mai 2026
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 4 516 189 04 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury
3ème chambre A
5fd9199e997644b570fe70e8
11 juin 2020
: SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître [G] [M] et de Maître [S] [X], ès qualités de mandataire de la société LE PRESSOIR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Amaury
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
N° SIRET : B 4 51 618 904 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Représentant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL,
4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
l'association doit gérer les inscriptions de nouveaux adhérents et les ré inscriptions, par ailleurs l'association Avenir Judo 31 établit qu'un nouveau Dojo venait en outre de s'ouvrir dans le quartier Amouroux
Ch. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 1] / ETATS UNIS représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat postulant au barreau de VIENNE, et par Me Amaury
Chambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Amaury
CHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
Décembre 1964 à [Localité 5] (48) ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
65ab725a36bfc00008d68c66
08 Décembre 1970 à [Localité 5] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
65ab726236bfc00008d68c6a
né le 25 Décembre 1967 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amaury
Chambre 1-11 HO
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15 janvier 2026
Il dit qu'il va mal et qu'il est allé mal après une rupture amoureuse. Il a besoin d'un suivi poussé pour éviter ces passages à l'acte. Monsieur adhère aux soins.
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