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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65b20d6cc4cf860008dff4d1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur considère au contraire qu'à l'automne 2017, [GW] [C] avait développé un sentiment amoureux à l'égard de [L] [Y] alors qu'il n'était que prestataire extérieur, qu'elle s'est confiée à lui et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca483421aefbbef8ce3e05

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il souligne que lorsque Mme [N] a appris qu'il entretenait une relation amoureuse avec l'une de ses collaboratrices, Mme [U] [P], Mme [N] a tout fait pour l'humilier et le mettre à l'écart. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Lors de son audition par le comité ad hoc, Monsieur [V] a fait part de 'l'honnêteté des sentiments amoureux qu'il portait à '[M]' et de la souffrance qu'il ressentait aujourd'hui'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e05c25a97f0381f5165

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Maîtree Amaury

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Elle précise qu'elle entretient une relation amoureuse avec une personne mais qu'elle ne vit pas en concubinage, contrairement aux allégations de l'intimé et qu'elle ne peut faire face à toutes ses charges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ARC EN CIEL ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee72e6a8e4f13ca611d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il ajoutait avoir porté plainte à l'encontre de Madame [C] pour abus de confiance, cette dernière ayant mis fin à leur relation amoureuse après la conclusion du bail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

précitées tout au long de la relation de travail et qu'il s'évince de ses propres pièces qu'il n'avait adhéré à aucun service de santé au travail avant le 31 octobre 2017 (AIPALS), son adhésion à l'AMETRA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abda29ffd2adfff4f18a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 4 516 189 04 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

: SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître [G] [M] et de Maître [S] [X], ès qualités de mandataire de la société LE PRESSOIR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6967387ecdc6046d473981e4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° SIRET : B 4 51 618 904 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Représentant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'association doit gérer les inscriptions de nouveaux adhérents et les ré inscriptions, par ailleurs l'association Avenir Judo 31 établit qu'un nouveau Dojo venait en outre de s'ouvrir dans le quartier Amouroux

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CA

Ch. Sociale -Section B

651fa54fc601f083189916f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 1] / ETATS UNIS représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat postulant au barreau de VIENNE, et par Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725636bfc00008d68c64

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Décembre 1964 à [Localité 5] (48) ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725a36bfc00008d68c66

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

08 Décembre 1970 à [Localité 5] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726236bfc00008d68c6a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

né le 25 Décembre 1967 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c583c9498318209e67

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696a8962cdc6046d479124c2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il dit qu'il va mal et qu'il est allé mal après une rupture amoureuse. Il a besoin d'un suivi poussé pour éviter ces passages à l'acte. Monsieur adhère aux soins.

Source officielle

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