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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fda67db3738deb104aff80b
4 juillet 2019
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Anais SCHOEPFER, Greffière.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
Par déclaration datée du 3 mars 2022, Mme [K] a interjeté appel de cette décision.
Chambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2019.
Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS Madame Maria
6253c92ebd3db21cbdd877be
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
En février et mars 2014, M. C a subi six interventions sous anesthésie générale dans le cadre du traitement d'une fistule anale.
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
L'ordonnance du 14 mars 2019 devait donc être rétractée, la mesure d'instruction n'ayant pas été demandée avant toute procédure au fond.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
le 12 mai 1981.
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f8
22 octobre 2024
[F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 14 mai 2020 avant d'être licencié pour faute inaptitude par lettre datée du 29 mai 2020. A la date du licenciement, M.
Pôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c775
11 juillet 2025
Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEDO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars
1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.
Chambre sociale
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27 juillet 2023
2016, - 1er octobre 2016 au 30 mars 2017, - 2 novembre 2017 au 30 mars/ avril 2018.
Pôle 5 - Chambre 5
603279956c6a03ad932849f1
25 janvier 2018
Le 23 mai 2014, la société BM Normandie a appelé en garantie la société Vital Froid et sa compagnie d'assurance Helvetia Assurances.
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 et prorogée au 07 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
Mme Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 6
6162af199547460d26ddb6a9
1 février 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2013 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
- 3 - Par exploits d'huissiers des 21 et 26 mai 2014, Mme [D], M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
premier lieu, la décision attaquée vise les articles L. 425-9 et L. 425-10 et les 1° et 3° de l'article L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se fonde sur ce qu'Ana-Maria
Chambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ana-maria
Pôle 5 - Chambre 6
65166c79788aac83189e9cad
6 septembre 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
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