n'est nullement démontré que la société Foncière SVH ait autorisé M Didier X... de se décharger des sommes séquestrées par un paiement à la société CETI, les courriers versés aux débats émanant de M Antonio

vestiaire : 227) substitué par Me Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 87) APPELANT **************** SAS APROLIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antonio

Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...

Adresse 5] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Marie-Laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G335 INTIMÉE Mademoiselle [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antonio

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00289 APPELANT Monsieur Antonio

Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251288467327 SA BNP PARIBAS

Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉS Monsieur Patrick Y... demeurant ... Monsieur Christophe Lucien Z... demeurant ...

RUEIL ALBERT 1ER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard

CAFE EDOUARD immatriculée au RCS de [Localité 6] ([Localité 4]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, - Monsieur Edouard

sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu le 1er février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole en relevant que': - après enquête, Mme [O] a pu être localisée au 135 rue Edouard

déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD

toque D0781 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

NATURE DE L'AFFAIRE : 708 - Demande de rétrocession d'un immeuble exproprié APPELANT et demandeur : Monsieur Edouard X..., né le 8 décembre 1934 à STRASBOURG exploitant agricole, demeurant 289 rue Principale

PARIS Toque : P 298 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau D'AGEN INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36

Edouard D... né le 22 Décembre 1973 à NANTES (44000) demeurant ...-98853 NOUMEA CEDEX Mme Laurence E...épouse D...

X... ... 91400 ORSAY comparant en personne INTIMÉE SAS DE GAMMA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par