450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. **** Vu les conclusions remises le 5 janvier 2022, auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, et aux termes desquelles

Les conclusions au fond du 12 janvier 2024 visent les articles 1792 et suivants du code civil.

699 du Code de procédure civile. '.

367 et 368 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire inscrite sous le numéro 22/512 à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/383 ;

450 du code de procédure civile

Dans ses conclusions notifiées le 4 février 2026, la société Axa France IARD demande à la cour de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu

FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles

toque : K0065 - N° du dossier 20220136 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état ; Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles

LN MATERIEL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure

au siège social Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20230184 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron, Greffier, Vu les articles

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE société d'assurance mutuelle prise es qualité d'assureur de la société CAP DEVELOPPEMENT INTIMÉS Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état ; Vu les articles

toque : C2477 - N° du dossier 2372323 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffière, Vu les articles

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles

Vu les appels interjetés les 17 mars 2021 et 1er avril 2021 àl'encontre d'un même jugement du 22 février 2021 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu les articles 367, 368 et 783 du

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHG joint au N° RG

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N