Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
date de la signification de « l'acte de sommation de se présenter » et partant de l'immobilisation de fait du bien immobilier litigieux-, et sauf à parfaire jusqu'au moment où toute décision de justice aura
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91286
19 mars 2014
19 mars 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 11
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91456
14 avril 2014
14 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91472
16 avril 2014
16 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91480
16 avril 2014
16 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 avril 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175f
11 juin 2014
11 juin 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 juin 2014 ARRÊT : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 juin 2014 ARRÊT : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 juin 2014 ARRÊT : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c51
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu hors la présence du public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2014 ; ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f071
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2012 MINISTERE PUBLIC : a fait connaître son avis le 02 mai 2012 ARRET : Réputé
Source officielleAvis
CADA:20150941
2 avril 2015
2 avril 2015
aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura
Source officielleAvis
CADA:20165219
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges a également indiqué que le procès-verbal du comité technique qui s'est tenu le 3 novembre 2016 serait approuvé lors de sa séance qui aura lieu dans le
Source officielleAvis
CADA:20142378
24 juillet 2014
24 juillet 2014
aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura
Source officielleAvis
CADA:20151457
7 mai 2015
7 mai 2015
aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura
Source officielleAvis
CADA:20170970
24 mai 2017
24 mai 2017
dossiers revêtent encore un caractère préparatoire et qu'ils ne deviendront communicables, sous réserve des mentions relevant du secret en matière industrielle et commerciale, qu'une fois qu'une entreprise aura
Source officielleAvis
CADA:20171692
8 juin 2017
8 juin 2017
Elle relève que le financement du projet sélectionné aura lieu en deux phases, la première étant désignée comme la période probatoire, période à l’issue de laquelle, en fonction des résultats d’évaluation
Source officiellePage 44 sur 1330