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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e7
21 octobre 2008
formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008 présentée par : Madame Jeannine X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben
6253cae7bd3db21cbdd8c6e8
formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008, présentée par : Madame Fatima X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben
ETRANGERS
6309b3faa521cdc5630b7a60
25 août 2022
né le 10 Mars 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN
630da8052e9b4e4f138a00c9
26 août 2022
Avril 1997 à [Localité 4] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
6316e4f0dd8d194f138d4d64
24 août 2022
[K] [P] né le 14 Février 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
6316e4f0dd8d194f138d4d66
nationalité Algérienne déclarant à l'audience être marocain et s'appeler [T] [N] [O] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
64e6f2da28deb9d9692908d7
23 août 2023
[C] [B] né le 23 Mars 2001 à [Localité 2] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] dûment avisé, représenté par Maître BEN DERRADJI, avocat au bareau de Douai, avocat commis d'office
64ed8a641750dbd9693ff417
27 août 2023
Décembre 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
64ed8a651750dbd9693ff41b
1988 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
64ed8a651750dbd9693ff41d
le 16 Octobre 1969 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
Contestation funérailles
64f02d90db41fad9698799ef
9 août 2023
Copie adressées par mail le 09/08/2023 : - Pompes Funèbres CASANOVA -au crématorium de [Localité 9] - aux chambres mortuaires de [6] - à Monsieur [J] [L] - à Madame [F] [L] - à Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM
64f02d90db41fad9698799f1
adressées par mail le 09/08/2023 : - Pompes Funèbres [5] -au crématorium de [Localité 9] - aux chambres mortuaires de [Adresse 6] - à Monsieur [K] [H] - à Madame [J] [H] - à Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
[Localité 1] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
6305bf2836772dc563366317
Décembre 2002 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
6305bf2836772dc563366319
07 Février 2000 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
6305bf2936772dc563366323
Janvier 1990 à [Localité 3] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actueellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
Chambre 5 B
66a9d38705566a2f16fd8733
30 juillet 2024
Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts
DCA_20MA04648_20221215
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des
6253cbb0bd3db21cbdd8e00c
30 mai 2011
HoussineBen Ali Ben El Ghazouani Y...
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