Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, où siégeaient : - Mme B..., première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Ramadan, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Frölich, représentant le Centre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z,

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidents, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Griolet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne Dufau

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04254 Copies exécutoires délivrées à : SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU

civile intimée, Non comparante Représentée par Maître PLOTTON, avocat au barreau de l'Aube COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame DEBUISSON, Madame BRETON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON

, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 03 Juin 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Mme Françoise LE BRETON, greffier, qui ont signé la minute. *******