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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
de nationalité Française né le 25 Février 1965 à BRIVE (19100) Profession : Directeur d'usine, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ff
17 juin 2014
17 juin 2014
Appelant d'une ordonnance de taxe rendue le Tribunal de Grande Instance de BRIVE le 19 juillet 2013, Comparant en personne, E T : 1o- Monsieur Alain Y..., expert judiciaire, ... 87000 LIMOGES Intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a29
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Consécutivement à leur séparation par ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2012, le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive a constaté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
SAINT MARTIN SEPERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 16 JUIN 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35c
28 mars 2012
28 mars 2012
APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Grégory X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
public au greffe : ENTRE : Monsieur [E] [K] né le 02 Juillet 1956 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique VAL de la SELARL AVOJURIS, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d85bbe450008b2cb90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [X] conteste également le poste « Test en grand » qui serait inclus dans le forfait brise-roche et elle fait état de malfaçons.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
28 mai 2015
19700 SEILHAC représentée par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
représenté par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92652
21 juillet 2015
21 juillet 2015
la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patrice X..., de nationalité Française, né le 22 Juin 1961 à Brive
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
né le 20 juillet 1981 à BRIVE LA GAILLARDE (19), de nationalité Française, Employé, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
4 avril 2016
EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 20 Novembre 2018 Société SCI Yc/Société SAS COLLET PAGES AKOAZEN
6253cdb2bd3db21cbdd942d7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Mathieu B..., avocat au barreau de BRIVE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
13 mai 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 05 DECEMBRE 2012 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
30 mai 2013
de nationalité Française né le 09 Avril 1957 à BRIVE (19100) Profession : Gérant(e) de Société, demeurant ...
Source officiellePage 44 sur 338