2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

Faits et procédure Monsieur Cyrille X..., né le 3 juin 1937, a été reconnu porteur de silicose le 4 février 1965 après voir travaillé 12 ans comme mineur dans les mines de charbon.

qui a déjà été hospitalisé à plusieurs reprises et a présenté, à l'issue de son incarcération, une rechute psychotique délirante avec manifestation d'agressivité ,souffre d'une psychose paranoïaque chronique

de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, Madame [X] [I] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant

CHALON S/ SAONE ... B.P. 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX Représenté par Me Myriam PREPOIGNOT, membre de la SELARL AGIN, B...

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Rue Z... de lIsle 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE

Elle précise que madame [I] présente une autre affection de l'épaule gauche (tendinopathie chronique) qui n'a pas été reconnue comme ayant une origine professionnelle.

[M] [S] (la victime) a exercé le métier de mineur de fond de charbon aux Houillères du Bassin du Nord et du Pas de [Localité 18] de 1957 à 1968.

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 2401735 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Châlons

de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [R] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel CHARBONNEL de la

LES CHARDONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GROETZ

1987, -boulonneur en chantier du 1er décembre 1987 au 29 février 1988, -piqueur traçage charbon du 1er mars 1988 au 30 avril 1988, -ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 1er mai 1988

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne Y...épouse Z...née le 28 Décembre 1956 à Saint-Chéron (91)

Maria Pia DURAND huissier de justice associé à CHÂLONS EN CHAMPAGNE (51009) 7 quai Barbat-B.

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise