Lechanteur-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL STATION RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Jean Chalier-PK

Monsieur [K] [Y] [F] né le 14 mars 1991 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 10] ALGERIE représenté par Me Anaïs PLACE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D107 assisté de Me Suzanne CHELLY

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Audrey CHELLY

[Y] [D] un indu de 8.607,48 euros au titre de la majoration pour la vie autonome et l'aide personnalisée au logement au motif que son logement sis en Lozère, à Mas St Chely, ne constitue pas sa résidence

[F], que le 28 septembre 2011, Mme [R] a écrit à l'intimé : 'bonjour mon chéri. La nuit m'a porté conseil.

Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (75) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau D'ARGENTANet assisté de Me Gontrand CHERRIER

Tout à coup j'ai entendu [S] crier'[L] mon chéri'. J'ai de suite compris que c'était pour Madame [C] Comme ça durait, je suis rentré voir ce qui se passait.

déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2025 -Cour d'appel de Paris - RG n° 24/10578 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET INTIMÉ AU FOND Monsieur [N] [Z] [T] né le 05 Août 1992 à [Localité 1] (CHILI

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Charles ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 7] (Chili

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 29 mars 2011, APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] CHILI

SUR CE LA COUR, Le testament olographe litigieux est signé et rédigé en ces termes : " Rouen le 27 juillet 1998 Mon chéri, André, je t'ai toujours aimé, et si toutes fois, il m'arrivait quelque

Maître Olivier Z... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SA DYNAMIC MACHINES, demeurant ...28100 DREUX représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHERRIER-VENAT

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Septembre 2007-Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : • Monsieur Angel Y..., né le 16 septembre 1944 à VALPARESO (Chili

de nationalité Française né le 28 Août 1945 à SAINT CHELY D'APCHER (48) Profession : Sans profession, demeurant ...

L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Olivier Cotte La présidente-rapporteure, Karine B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Sylvie Cherrier La présidente-rapporteure