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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162af179547460d26ddb68e
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Le colis était indiqué comme manquant au chargement. Il a alors été décidé de charger les colis sur un autre vol du même jour à 15 heures 30, n° BD 181.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa3c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[I] [U] né le 04 juin 1979 à [Localité 2], de nationalité marocaine Se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2000
21 novembre 2000
EN CAUSE 1 ) ASSOCIATION HORIZON 3 avenue de la Victoire 77100 MEAUX APPELANTE représentée par Maître DURIEUX, avocat au barreau de Meaux. 2 ) Madame Myriam X... 23 avenue Alain Colas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
On manipule finalement 300 à 400 colis entre 4h30 et 7h30 du matin (') le poids d'un carton varie entre 5 et 20 kilos (') matériel utilisé': cutter et tire-pal manuel (1 tire pal électrique pour toute
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
20 avril 2000
en charge sur un terminal de ce port et déposé le même jour dans les entrepôts de la société SEA FRIGO ; que le lendemain, une visite sanitaire a révélé des dépôts de glace sur un certain nombre de colis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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25 avril 2024
25 avril 2024
Elle fait aussi valoir que la société AIM n'a jamais justifié de l'étendue de ses droits sur le titre 'Cold Water', alors qu'elle s'est crue autorisée à suspendre d'elle-même ses prestations invoquant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur le quai ; nature de l'accident : En déposant un colis d'un roll à un autre, elle s'est pris le poignet gauche entre le colis et le roll », les lésions étant une entorse poignet gauche.
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2014
1 avril 2014
champ d'application est défini comme concernant les entreprises et le personnel qu'elles emploient exerçant effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
7 avril 2010
' à l'adresse concernée ; Considérant sur la faute de LBDI que le chauffeur préposé de celle-ci a remis les colis, selon le propre aveu de MUTRAFER, à des 'personnes présentes sur les lieux' d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9a
25 janvier 2007
25 janvier 2007
La Cour, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 2 décembre 2005 qui a débouté la SARL Imprimerie OLIBI, qui avait vendu une machine " CODA M16 ", à la SARL Société Nouvelle Imprimerie
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
Colas IDF Normandie du 3 décembre 2013, applicable au 1er janvier 2014, qui a prévu au sujet de la prime exceptionnelle et bénévole, en son article 1.1, section IV, que, pour que cette prime remplisse
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [K] [L] [O] [D] EPOUSE [L] S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2e
19 février 2004
19 février 2004
convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que les demandes de la société FNAC Paris sont irrecevables puisqu'en l'absence d'éléments, il n'est pas démontré qu'il y ait des colis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
[R] [L], de la société ALAIN COLAS TAHITI et de la SNC BT GESTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ac
2 octobre 2006
2 octobre 2006
par l'évacuation des déblais provenant du chantier de l'autoroute A 86 qui devaient lui être attribués en raison de l'engagement de la société COLAS dont elle est la filiale ; Que l'importance de cet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd927e3503fb606e24d64c0
27 mai 2020
27 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c3
16 mai 2018
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePage 44 sur 314