Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX

. - condamné la société ABC Rénovation à payer à la société KILOUTOU la somme de 13.958,23 Euros HT en règlement de l'indemnité de non-restitution du rouleau vibrant et la somme de 2093,73 Euros au titre

Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Maître [G] [M], notaire associée de la SCP [G] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Caroline Y... Intimées M. Jean Luc X...

ALTEO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Juin 2024 à 14 heures.

ROUSSEAU, Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.

Madame [X] a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy le 30 décembre 2024 aux fins de contestation du rejet implicite du recours exercé le 19 avril 2024 devant la commission de recours amiable (CRA) de la

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.