: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA EGIC 86, Chemin de la Mouche B.P. 9 69563 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Laurent CLEMENT CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

RG : 20/00142 APPELANTE : Madame [Y], [K], [W], [A] [F] épouse [G] née le 17 Avril 1957 à [Localité 21] (52) domiciliée : [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Anne-Line CUNIN

personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Diane MARQUE substituant Me Anne-Line CUNIN

Localité 3] et ayant un établissement sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me André CUSIN

Bien évidemment, ITAL CUCINE reste sourde aux demandes de résiliation formulées par des consommateurs qui prennent conscience, a posteriori, de la nature de l'engagement (en l'absence de financement à

audit siège 72 avenue La Bruyère 38100 GRENOBLE représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par par Me Florence CUSIN-ROLLET

barreau de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [W] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Zélie Henriot, avocat constitué, au barreau de Douai, assisté de Me Michaël Cunin

COFICA BAIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC

RCS de Paris sous le n° 399181924, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN

GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre

Je suis séparé de ma con cubine d'où cette nouvelle adresse. Je suis en froid avec elle. Je voulais présenté des garanties à l'audience. Cet ami ets prêt à m'embaucher dès la semaine prochaine.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cusin-Rollet

Section A ARRET DU 11 Décembre 2008 APPELANTE : Madame Fatma Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CUMIN

B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions