ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.

l'affaire a été débattue le 04 MARS 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur, Fabrice VETU, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Monsieur Alban CHAIX, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, et en présence de Monsieur Daniel

Meurthe 75664 PARIS Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) substituée par Me BORGEOT (avocat au barreau de LYON) LE CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Hôtel du Département 7 rue Fantin

naissance 3] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Daniel

La simple omission non fautive, en l'absence de tout autre élément, ne saurait donc constituer un recel.

CHÂTEAUROUX Représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL COURMONT, avocat plaidant, du barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉE : Madame [N] [M] [C] épouse [W] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel

26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 7 - 8 Pages APPELANTE : Madame [G] [J] épouse [M] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel

N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné Madame Véronique Danièle O...  X...     [...]

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE, substitué sur l'audience par Me Jean-Daniel

CARRARD SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louison CARATIS, avocat

la Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01358 APPELANT Monsieur [N] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel

Daniele X... et Giordano Cardini, domiciliés [...] I-12 051 ALBA ITALIE S.A.S. FERRERO FRANCE COMMERCIALE, agissant en la personne de son directeur général, M. Mauro Y..., domicilié [...]

susceptible d’être engagée dès lors qu’il n’a pas saisi le comité médical en temps utile de sa demande de placement en temps partiel thérapeutique du 6 décembre 2015 ; le département est également fautif

au 25 Mai 2023 puis au 29 Juin 2023 **** APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 25 Décembre 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 13] Comparant en personne, assisté de Me Frédérick DANIEL

ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

[Localité 5] représentée par Me REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BAILLEUX DE MARISY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2009 Présidée par Danièle

Daniel BARLOW, Président de chambre, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.