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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc85414982305d4c201e0
25 octobre 2022
La facture n° 6627 renvoie à un devis n° JM272/0716 non produit.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
à la proposition qui lui avait été faite pour un poste de soudeur flammes et four au coefficient 140 pour un salaire horaire de 12, 93 euros pendant 13 mois, poste que celui-ci avait refusé par un courrier
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0c37f394d0f8f66712
3 mai 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Madame [C] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS
Sociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4a
7 juillet 2023
A ce titre votre devoir est de livrer les marchandises conformément aux instructions reçues et ce, sans les discuter.
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c276c5d9057df8011b
10 mai 2022
d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb3
13 octobre 2022
7] représentée par Me Xavier LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Morgane COURTOIS
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
B, représenté par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1908401 du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'ONIAM à
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
"n'a aucun intérêt", Didier X... lui répond "votre affirmation, non fondée, est erronée et pour reprendre vos propres termes (peu courtois par ailleurs) sans aucun intérêt ... si vous aviez suivi le dossier
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La société X... a souscrit, par l'intermédiaire de son courtier, une police d'assurances " Multirisques industriels " auprès des sociétés ALBINGIA
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
[M] et des photographies produites ; - que s'il résulte des courriers adressés par la société Cabinet Roux à l'entité Texa Expertises, expert mandaté par la société Areas Dommages, que différents dossiers
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d07cdc6046d478278dc
15 janvier 2026
Elle a souscrit pour cet immeuble une police d'assurance multirisque immeuble auprès de la compagnie Allianz Iard, par l'intermédiaire d'un courtier, la société GSA.
Pôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
Lors de cet entretien nous vous avons exposé les faits reprochés : Par courrier en date du 4.02.2011 nous avons reçu à la Direction des Ressources humaines un courrier daté du 24.01.2011 signé de 13
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
En effet, alors que vous étiez en train de renseigner des clients sur la surface de vente, vous avez quitté votre comptoir et vous êtes rapidement dirigée vers l'agent de sécurité qui se trouvait à son
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
Pour établir le versement des indemnités d'assurance à la société [J], la société MMA produit trois courriers émanant de la direction de la société MMA adressés au cabinet Muraille à Carpentras, courtier
Pôle 2 - Chambre 3
603518cb76e1824475d24b78
20 juin 2016
Ledit courtier a adressé le 30/01/2012 la réponse suivante (pièce n° 19 de [J] [A]) : "nous accusons réception de votre demande de résiliation.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
- parallèlement, la société TRP TRANSPORTS a 'donné' (sic) à la société TRANSPORTS DISITRIBUTIONS STOCKAGES, TDS, trois véhicules, une NISSAN d`une valeur de 20.000 € (valeur déclarée au courtier d
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455836
11 juillet 2024
Par courrier non daté, Mme [K] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c7790d808eb34e455838
Par courrier non daté, M. [W] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
Monsieur [W] laisse, à cet égard, sans réponse l'affirmation de ses adversaires selon laquelle ils auraient eu connaissance de la société de courtage Trade Capital.
12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
' * Il est constant que le contrat litigieux a été souscrit par l'intermédiaire d'un courtier (le cabinet Seiler).
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