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884 résultats pour « Dewaele Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] et de Mme [D], avec copie à l'huissier instrumentaire, rappelant la demande non satisfaite d'une lettre de désistement concernant le chèque non encaissé, et annonçant qu'à sa réception, un nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise que le contrôle détaillé de ces notes de calcul relevait de la mission du contrôleur technique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * À l'occasion de la coupe d'Afrique des nations qui s'est déroulée en 2012 au Gabon, la société GL Events Service devenue la société GL Events a confié à la société SVD logistique internationale

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [H] est propriétaire d'un corps de ferme sis [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

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CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Avis

CADA:20156017

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

la méthodologie relative à la notation du critère de la valeur technique permettant d'apprécier : a) les spécifications techniques du matériel ; b) la garantie contractuelle ; c) la garantie DROM-COM

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

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CA

Avis

CADA:20141237

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

d'aggravation notable, ou s'il est encore susceptible de varier en importance, déterminer en présence d'un dommage d'origine minière consolidé, si les occupants de l'immeuble ont été à même de le déceler

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CA

Avis

CADA:20165618

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Tarnos ; 5) l'intégralité des pièces comptables relatives aux indemnités et remboursements de frais perçus depuis mars 2014 par les personnes désignées aux points 1) à 4), ainsi qu'au paiement des cotisations

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CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

électronique et son numéro de téléphone ; qu'il en a réglé le prix de 114 900 euros par virement bancaire ; qu'il était seul client de la concession Porsche et seul à entretenir le véhicule et à régler les cotisations

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22X MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] [I] C/ S.A. [1] ([1] [1]) RG CPH : 21/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

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CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elles précisent qu'au 9 octobre 2025, un état récapitulatif détaille les matériels déjà enlevés le 25 août, disponibles à l'enlèvement sur rendez-vous et susceptibles de faire l'objet d'une vente amiable

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CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 87 N° RG 23/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMECH [R] [L] épouse [Z] C/ [C] [U] Copie

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1925aecdc6046d4753b216

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- S'agissant du droit à cotisation : pour pouvoir bénéficier de la quote-part de cotisation, l'organisation représentative non-signataire et non-adhérente doit en formuler la demande, et doit se plier

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