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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
[S] et de Mme [D], avec copie à l'huissier instrumentaire, rappelant la demande non satisfaite d'une lettre de désistement concernant le chèque non encaissé, et annonçant qu'à sa réception, un nouveau
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Elle précise que le contrôle détaillé de ces notes de calcul relevait de la mission du contrôleur technique.
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
* * * * À l'occasion de la coupe d'Afrique des nations qui s'est déroulée en 2012 au Gabon, la société GL Events Service devenue la société GL Events a confié à la société SVD logistique internationale
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
[X] [H] est propriétaire d'un corps de ferme sis [Adresse 1].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Avis
CADA:20156017
21 janvier 2016
la méthodologie relative à la notation du critère de la valeur technique permettant d'apprécier : a) les spécifications techniques du matériel ; b) la garantie contractuelle ; c) la garantie DROM-COM
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
CADA:20141237
29 avril 2014
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
d'aggravation notable, ou s'il est encore susceptible de varier en importance, déterminer en présence d'un dommage d'origine minière consolidé, si les occupants de l'immeuble ont été à même de le déceler
CADA:20165618
9 février 2017
Tarnos ; 5) l'intégralité des pièces comptables relatives aux indemnités et remboursements de frais perçus depuis mars 2014 par les personnes désignées aux points 1) à 4), ainsi qu'au paiement des cotisations
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
électronique et son numéro de téléphone ; qu'il en a réglé le prix de 114 900 euros par virement bancaire ; qu'il était seul client de la concession Porsche et seul à entretenir le véhicule et à régler les cotisations
69fd77b0cdc6046d4703763d
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22X MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
[X] [I] C/ S.A. [1] ([1] [1]) RG CPH : 21/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
Elles précisent qu'au 9 octobre 2025, un état récapitulatif détaille les matériels déjà enlevés le 25 août, disponibles à l'enlèvement sur rendez-vous et susceptibles de faire l'objet d'une vente amiable
69d8a344cdc6046d47bd3e87
9 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 87 N° RG 23/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMECH [R] [L] épouse [Z] C/ [C] [U] Copie
Pôle 6 - Chambre 2
6a1925aecdc6046d4753b216
28 mai 2026
- S'agissant du droit à cotisation : pour pouvoir bénéficier de la quote-part de cotisation, l'organisation représentative non-signataire et non-adhérente doit en formuler la demande, et doit se plier
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