: En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine FARINELLI, présidente, qui a fait lecture de son rapport, et Madame

Par requête adressée au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne le 29 avril 2024, Mme [O] [D] a formé différentes demandes à caractère indemnitaire et salarial.

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

(le liquidateur), liquidateur des deux sociétés et qui a déclaré régulière l'assignation délivrée à M.

Par jugement contradictoire du 24 octobre 2019, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - déclaré recevable et bien fondée l'action de la société In Extenso Rhône-Alpes, - constaté que M.

Pour la réalisation du gros oeuvre, les époux [X] ont fait appel à [U] [T] et son Entreprise, la SARL MDS Construction.

N'implique pas une évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile, le seul fait de comparaître en cause d'appel après avoir fait défaut en première instance, ce qui est le cas

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Sur le licenciement Il incombe à l'employeur qui se prévaut d'une faute grave du salarié de prouver l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre de licenciement.

Considérant que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 13 novembre 2013 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

Elle fait valoir que la situation de Monsieur I... C...

Alléguant des travaux de voirie réalisés par les héritiers de feu Etienne Y...et la modification de l'emprise et de la nature de la servitude, par acte du 3 juin 2013, Mme Julie Y...a fait assigner M.

MOTIFS : L'acte d'appel de Monsieur [B] [D] a été fait dans les conditions de forme et de délai légaux ; il doit être déclaré recevable.

Par acte du 15 décembre 2016, la société Locam a fait assigner la société Perle des Vosges devant le tribunal de commerce de Saint Etienne en paiement de la somme en principal de 11.325,60 euros € outre

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Invoquant le défaut de paiement du prix de cession des parts de la Société SOREGE. les époux B... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE les héritiers de Monsieur Jacques

le : à : M° Etienne de VILLEPIN avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM des Bouches du Rhône Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

Suivant exploit d'huissier du 12 mars 2018, la Société Locam a fait assigner la Société Ceja devant le Tribunal de Commerce de Saint Étienne et a sollicité : la condamnation de la Société Ceja au paiement