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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6163a6121d97f2f687d91384

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laure COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice HOTEL DE VILLE Avenue Pierre Giudicelli

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024 régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

: 05/19219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2003 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 200006047 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Madame Janie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e169

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

grande instance de Fort de France, en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 1159 APPELANTE : Madame Véronique X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Marie-Line SALGUES-JAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c97

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342e

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Koert Jan (interprète en langue néerlandaise), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b53

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a50

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La société LE CA a fait établir par Huissier de Justice 2 procès-verbaux de constat : - le premier le 26 février 2013 dont il ressort que : . sur le site des Pages Jaunes le a pour adresse [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[V] âgé de 90 ans indiquant avoir trouvé les coordonnées de la société MO dans les pages jaunes est mensongère puisque cette société ne figurait pas en 2018 dans les pages jaunes départementales, que la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e7986

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'absence') indiquant pour Mme [E] des congés cochés en vert (le vert correspondant à 'validé' du 4 au 12 février), une copie d'écran afférente à un autre congé demandé par Mme [E] et apparaissant coché en jaune

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6364bb5de405357f749ea971

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compris dans la partie basse de la cage d'escalier, avec toutefois 4 lés tachés et griffés sur cloison attenante à la cuisine - dans les WC, au plafond et sur le rampant, la tapisserie est légèrement jaunie

Source officielle
CA

1re chambre civile

652a30647ed1ea8318112447

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] expose et justifie par la pièce 6 de son dossier qu'il figurait sur le site 'pages jaunes' et que la recherche '[U] [W]' effectuée sur l'ensemble du territoire donne 7 résultats, le premier d'entre

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CA

Sociale C salle 3

67592def4f06387a26ce772a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE La SA SOLOCAL, anciennement SA PAGES JAUNES, assure une activité de marketing digital.

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CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79206

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

l'acte constitutif de la servitude de passage litigieuse grevant le fonds des époux [N] stipule que : 'Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande dont l'emprise est figurée en teinte jaune

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de1

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

du journal " Sud- Ouest ", un article sur l'installation d'un laser à la clinique Delay de BAYONNE où ils exercent des activités d'ophtalmologistes, et en insérant cette information dans les pages jaunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

l'on retrouve dans les deux revues des éléments identiques (titre L'Immobilier ou Immo en lettres bâton de couleur blanche sur fond bleu, complément de titre - "à crédit" ou 38 ou 41 - en italiques jaunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

si l'on retrouve dans les deux revues des éléments identiques (titre L'Immobilier ou Immo en lettres bâton de couleur blanche sur fond bleu, complément de titre-" à crédit " ou 38 ou 41-en italiques jaunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89223

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

674. 487 composé du nom patronymique de son fondateur, élaboré en lettres blanches dans un cartouche aux angles biseautés de fond bleu marine avec liseré d'argent, s'insérant dans un carré à fond rayé jaune

Source officielle

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