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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91384
18 novembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
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24 juillet 2013
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laure COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice HOTEL DE VILLE Avenue Pierre Giudicelli
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024 régulièrement
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19 février 2008
: 05/19219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2003 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 200006047 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Madame Janie
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
grande instance de Fort de France, en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 1159 APPELANTE : Madame Véronique X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Marie-Line SALGUES-JAN
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5 octobre 2015
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
6253cd69bd3db21cbdd9342e
4 juillet 2016
Koert Jan (interprète en langue néerlandaise), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
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5 octobre 2020
Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
2e Chambre
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26 octobre 2017
La société LE CA a fait établir par Huissier de Justice 2 procès-verbaux de constat : - le premier le 26 février 2013 dont il ressort que : . sur le site des Pages Jaunes le a pour adresse [Adresse
6253cde9bd3db21cbdd94ee8
1 juillet 2021
[V] âgé de 90 ans indiquant avoir trouvé les coordonnées de la société MO dans les pages jaunes est mensongère puisque cette société ne figurait pas en 2018 dans les pages jaunes départementales, que la
1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7986
7 juillet 2022
d'absence') indiquant pour Mme [E] des congés cochés en vert (le vert correspondant à 'validé' du 4 au 12 février), une copie d'écran afférente à un autre congé demandé par Mme [E] et apparaissant coché en jaune
2ème Chambre civile
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3 novembre 2022
compris dans la partie basse de la cage d'escalier, avec toutefois 4 lés tachés et griffés sur cloison attenante à la cuisine - dans les WC, au plafond et sur le rampant, la tapisserie est légèrement jaunie
1re chambre civile
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12 octobre 2023
[W] expose et justifie par la pièce 6 de son dossier qu'il figurait sur le site 'pages jaunes' et que la recherche '[U] [W]' effectuée sur l'ensemble du territoire donne 7 résultats, le premier d'entre
Sociale C salle 3
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18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE La SA SOLOCAL, anciennement SA PAGES JAUNES, assure une activité de marketing digital.
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
l'acte constitutif de la servitude de passage litigieuse grevant le fonds des époux [N] stipule que : 'Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande dont l'emprise est figurée en teinte jaune
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17 novembre 2003
du journal " Sud- Ouest ", un article sur l'installation d'un laser à la clinique Delay de BAYONNE où ils exercent des activités d'ophtalmologistes, et en insérant cette information dans les pages jaunes
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15 février 2007
l'on retrouve dans les deux revues des éléments identiques (titre L'Immobilier ou Immo en lettres bâton de couleur blanche sur fond bleu, complément de titre - "à crédit" ou 38 ou 41 - en italiques jaunes
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si l'on retrouve dans les deux revues des éléments identiques (titre L'Immobilier ou Immo en lettres bâton de couleur blanche sur fond bleu, complément de titre-" à crédit " ou 38 ou 41-en italiques jaunes
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
674. 487 composé du nom patronymique de son fondateur, élaboré en lettres blanches dans un cartouche aux angles biseautés de fond bleu marine avec liseré d'argent, s'insérant dans un carré à fond rayé jaune
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