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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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24 janvier 2012
. **** APPELANT : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Armelle DE CARNE,
61631218615c943a65e04348
8 novembre 2011
[Localité 9] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Florence MAILLE BELLEST, avocat INTIMÉ : Monsieur [N] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GUILLOU
Cour d'Appel
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8 décembre 2005
Pont G... 29530 LANDELEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués Madame Jocelyne C... 3 rue Amiral Ronac'h 29000 QUIMPER représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
LE CAIGNARD Zone Artisanale - rue Guynemer B.P. 105 22191 PLERIN CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP DENOUAL - KERJEAN - LE GOFF, avocats
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
RELAIS DE TY LAE Zone du Poulfanc 56860 SENE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP LAUDRAIN & GICQUEL, avocats ************* Par acte sous seing privé en date du 10 septembre
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8 octobre 2003
APPELANTE : Madame Nicole X... ... 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Dominique CARTRON, avocat INTIMES : Monsieur Jacques Y...
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29 mars 2011
née le 30 Octobre 1967 à PAIMPOL (22500) ... 22740 PLEUMEUR GAUTIER représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de la SCP COTRIAN BERNARD, avocats EXPOSE du LITIGE et OBJET du
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née le 04 Mars 1952 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me ATLANTIS AVOCATS ASSOCIES, avocat INTIMÉS : Madame Isabelle
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6 avril 2010
né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :
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16 avril 2013
née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (
6253cc84bd3db21cbdd905b5
né le 28 Mai 1975 à CARHAIX PLOUGUER (29270) ... 22340 TREFFRIN Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nadine LEMEILLAT, Plaidant/
6253cc8bbd3db21cbdd90723
28 mai 2013
née le 24 Mai 1966 à ACIGNE (35690) ... 35690 ACIGNE Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me LAURENT, SELUARL CELERIER, Plaidant(avocats
6253ccb3bd3db21cbdd90fe1
21 janvier 2014
né le 27 Septembre 1985 à CASABLANCA (MAROC) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES
Juge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société éolienne des Azalées, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société Boralex Les Longs Champs, représentée, par Me Guiheux, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00093_20240718
18 juillet 2024
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04254_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 août 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer le dossier au Tribunal administratif
ORCA_23NT02173_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif
Rétention Administrative
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6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
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APPELANT Monsieur [T] [U] né le 06 Avril 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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