2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand

ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00985 ----------------------- X..., Fernand Y...

./ Fernand A....

06 OCTOBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Madame Conception Z... épouse Y... a été employée à compter du 5 juin 2000 en qualité d'aide à domicile douze heures par semaine au service de Madame Fernande

de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N RG. 2003/4770 Monsieur Fernand

un contrat à durée déterminée du 4 octobre 2002 d’une durée de trois ans, renouvelé plusieurs fois, pour exercer les fonctions de médecin gynécologue-obstétricien au centre municipal de santé (CMS) Fernand

Fernand Y....

Pascale BOUDRY STELANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0881, substitué sur l'audience par Me Cécile ROBLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0881 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Roland fernando

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 3] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES

avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vasco FERNANDES

[Localité 5] Madame [I] [J] [L] [W] née le 07 Avril 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Dalila ACHAMMAMI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ

au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ

LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SAS BOLLIG ET KEMPER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ substitué par Me José FERNANDEZ

Rémery, Président et Mme Fernandez, Greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires